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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
bénéfice escompté au titre du contrat de location, avec intérêts légaux à compter de la décision à intervenir.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
de conséquence, la société PRAXIS de sa demande de condamnation au titre d'une indemnité forfaitaire au titre de l'année 2025, * Déclarer, en tout état de cause, que les demandes chiffrées au titre des
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
Par conséquent, la société NET TRANSPORT SRL doit être déboutée en sa demande de préjudice au titre des marchandises situées dans le véhicule.
Trib. de Commerce
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
L'AGS a fait une avance d'un montant total de 123 248,52 euros dont 87 210,29 euros au titre du superprivilège.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] A ce titre, JUGER que la [D] a fait preuve d'une légèreté blâmable CONDAMNER la [D] à verser à M.
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
A ce titre, et en application des articles 1217 et suivants, la société ORKA entend être indemnisée du préjudice causé.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Par acte en date du 23 février 2022, la SARL SFI RELIANCE a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal.
69a46174cdc6046d4728866d
21 octobre 2025
a été immatriculée auprès du RCS de [Localité 2] en date du 13/09/2012 sous le numéro siren753 735 091, à l'initiative de Monsieur [O] [J], en vue d'exploiter initialement une activité de loisirs au titre
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 25 juin 2024, M., [T], [X] a fait assigner, devant ce tribunal, la SARL SG., [E], [Localité 5] LES PRETENTIONS : Aux
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Par cet acte et à l'audience du 28 juin 2024, Major Drivers demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : A titre principal * Juger que la société CHRONOPOST a rompu de manière brutale
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69ddfc9ecdc6046d472e1394
10 avril 2026
présidentielle en date du 17 novembre 2025, en vertu de la requête présentée par Madame le Procureur de la République, Monsieur le Président de ce Tribunal a ordonné à Monsieur le greffier de faire citer par acte
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01081 / 2023J00500 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
69cc23d4cdc6046d47a8272d
26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE de CHAMBERY Audience publique du 26 Janvier 2026 Références : 2025L01154 / 2024J00180 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce et plus précisément du titre
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
La procédure Par acte du 26 juin 2023, ASSURLAND a assigné FILIASSUR.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
[B] TECHNOLOGIE au paiement de la somme de 5.000 euros au titre du préjudice financier et d'image découlant des actes parasitaires de la société [B] TECHNOLOGIE ; Condamner la société [B] TECHNOLOGIE
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 24 décembre 2024, Monsieur [M] [R] a fait assigner, devant ce tribunal, la SARL PASTA & AROMI.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
A titre subsidiaire, l'exercice d'un préavis de 6 mois aurait permis à Madame [K] [O] de s'organiser financièrement.
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Ce n'est qu'à titre subsidiaire, dans le cas où, par extraordinaire, le Tribunal ferait droit aux demandes de Madame [R], alors il conviendra d'en tirer toutes conséquences utiles pour les parties au litige
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le mandataire judiciaire répond que le bien appartient à la société et non à sa dirigeante, que celle-ci l'occupe sans titre et gracieusement.
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
de factures impayées et retenues de garantie relatives à des chantiers de sous-traitance, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2023, la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article
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