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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
69a64f60cdc6046d47503938
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Que de plus, le dirigeant n'a remis aucun document comptable permettant d'analyser les perspectives de la société, qu'il n'a pas adressé les devis signés et que des nouvelles dettes ont été constatées.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e59dcdc6046d47e0b333
21 janvier 2026
21 janvier 2026
développement, la promotion, le référencement de sites internet et de solutions informatiques dans le domaine de la nutrition et du bien-être des personnes toutes prestations de conseil et de services en web- analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa8a1cdc6046d47864ecc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents visés sur le bordereau des pièces joint à l'assignation que le demandeur a justifié d'une créance certaine, liquide et exigible
Source officielleTrib. de Commerce
69bfac9bcdc6046d478694d9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
compétence du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE dans ses conditions générales de location répondant aux exigences de l'Article 48 du CPC ; SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c086b4cdc6046d47982624
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08720cdc6046d47982df7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c088c2cdc6046d47984bbc
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c089b6cdc6046d47985b50
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a19cdc6046d479861a1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a31cdc6046d4798633a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a47cdc6046d47986492
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08a5fcdc6046d47986620
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08bc6cdc6046d47987d29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09148cdc6046d4798c1b3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0915fcdc6046d4798c309
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab0acdc6046d479a6972
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab21cdc6046d479a6ac8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab38cdc6046d479a6c66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0ab9ccdc6046d479a72e5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61a36cdc6046d471fdca3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le dirigeant est accompagné d'un représentant de son cabinet comptable qui précise qu'il a terminé la veille l'analyse de la situation comptable arrêtée au 31 décembre sur les six premiers mois de la période
Source officiellePage 14 sur 77