; * Représenter Conseil Santé auprès du bénéficiaire ; * Participer à l'élaboration et à la finalisation des rapports contractuels qui sont systématiquement soumis à Conseil Santé (Directrice du projet

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SACH'INVEST [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES, Avocat

[Q] [F], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : [G] [C] (SEL.ARL), représentée par Me [G] [C] En qualité de Mandataire Judiciaire de INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS) Domiciliée

membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON Avocate membre de la Société [M] AVOCATS à [

AVOCATS en la personne de Me Jean-Marc ZANATI, avocat [Adresse 10] [Localité 5] comparante SARL SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX-SCR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] 35230 SAINT-ERBLON

Aussi la Société BERCI n'a eu d'autre choix, à nouveau, que de faire appel à une autre entreprise, la Société TP [O].

Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA Avocat, Avocat au Barreau de Toulouse Me Edouard BAFFERT de la SELARL BAFFERT PENSO ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant * SARL VITA LIBERTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS :

plaidant par Maître Dominique LE BRUN, membre de la SELARL CABINET LE BRUN, avocat au Barreau du VAL D'OISE, Demeurant, [Adresse 2], Comparants par Maître Dominique LE BRUN ET 1- La SAS ETHICA BTP

[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Dominique LE BRUN, Avocat [Adresse 4] Et par Maître Alain TILLE, Avocat [Adresse

naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me [S] [J] [Adresse 2] C/ La société LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°954 507 976 (Maître [F], Avocat

RG 2023037249 ENTRE : SA Crédit Mutuel Factoring, dont le siège social est Tour D2, 17bis Place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : assistée de Me Valentin Alavoine, avocat

du code de procédure civile) : 86,93 € HT, 17,39 € TVA, 104,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à SELARL CABINET ESSNER Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à PMF AVOCATS - Me Julien

* condamner Mme [M] [J] à verser à Me Sophie BARDOU, avocat de Mme [M] [R], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale n°N-38185-2025-009332 la somme de 2 000€ au titre des honoraires et frais non-compris

Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

[I] [M] bénéficiait d'une quote-part de patrimoine de 130 750 € [(250 000 € + 11 500 €) /2] outre les revenus déclarés.

[E] [Y], demeurant : [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Frédéric Menges Avocat.

* [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS - * [Adresse 2] [Localité 2] * Maître DURAND-ZORZI Julien - * [Adresse 3] [

, avocat et comparant par Maître JOSEPH Carole, avocat (E791) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS INFOPROMOTIONS est une entreprise spécialisée dans l'organisation de salons professionnels et travaille

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS ALAIN BONADEI Immatriculée sous le numéro 390 148 443, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Cécile GUILLARD, Avocat au barreau de Toulouse