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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
69a24584cdc6046d47fc9a1a
3 octobre 2025
ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque DEMANDEUR SA FONCIA [Localité 1] [Adresse 1] Me David ALLOUCHE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque [Adresse 3] Non
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009493 Demandeur(s): M.
69e53ccdcdc6046d47d4a0e0
22 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019327 Demandeur(s): M.
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019593 Demandeur(s): M.
Trib. de Commerce
69f7e482cdc6046d47808bb0
21 avril 2026
2026RJ190 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [X] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LS24 DISTRIBUTION SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non
CG00613 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd6f8dcdc6046d4757d8a4
9 janvier 2026
LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] LIGER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3]-Poste Non
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
Au mois de novembre 2023, des dysfonctionnements ont été signalés, tenant à des fuites de gaz au niveau du presse-étoupe des compresseurs installés.
DELIBERE REFERES
69d8cd42cdc6046d47c0ba0d
9 avril 2026
d'une application mobile, la mise en place d'un « middleware » (logiciel créant un réseau d'échange d'informations entre différentes applications), la conception d'un site Web, ainsi que diverses prestations
audience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
Rôle n° 2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
L'affaire a été retenue en chambre du conseil le 21 avril 2026, et, lors de cette audience, la débitrice, prise en la personne de sa gérante, Madame [E] [F], bien que régulièrement convoquée, par LRAR non
Pcl
6a049a4ecdc6046d479a6df8
6 mai 2026
[U] [M] Gérant de la SARL PREMIUM AUTO 24 assisté de M.
Contentieux Général
69dba75fcdc6046d47fbb389
8 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 8 avril 2025 Dr : 2025003851 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI PIREDDA, président, Messieurs
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 004098 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] HOLDINGS
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
d'une volonté de dissimulation des éléments de preuve recherchés ; toutefois, n'émanant pas de M.
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2990cdc6046d4750af6a
Maître Joyce PTICHER -Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [Adresse 2] Arrondissement Me [K] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]-Poste Non
SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
Adresse 1] C/O Maître [L] [V] Avocat [Localité 2] [Localité 3] 10e Arrondissement Me [Adresse 2] Arrondissement Me [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]Poste Non
Chambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
SERVICES, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de M.
Chambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
[V] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.
69f29337cdc6046d4705f838
21 janvier 2025
[O], [F] [Z] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM.
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