GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu

LES DEMANDES PRESENTÉES PAR MONSIEUR [T] [W], DEMANDEUR Monsieur [T] [W] sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1240 et suivants du Code civil Vu l'article L. 237-12 du Code

Par voie de conclusions n°3, la société MONDIAL RELAY demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1199 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

Au soutien de sa demande, la société LEASECOM SAS invoque les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil.

[P] [C] a fait assigner [S] [Z] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1225 du code civil, Vu les articles L. 441-10, L. 441-10-II du code de commerce, * Recevoir l'intégralité

L 626-10 et suivants et suivants du Code de commerce, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Vu l'avis de Monsieur le Juge Commissaire, Le Ministère public avisé de la présente instance, PREND ACTE

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 442-1, II du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241

Dans ses conclusions récapitulatives Monsieur, [W], [C] demande au tribunal de : Vu l'article 1134 du code civil alors applicable, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil Vu l'article

450 du code de procédure civile.

de commerce de ROANNE, aux fins de voir : Vu les articles 1103 et suivants et 1240 du code civil ; Vu l'article L.110-3 et L.441-6 du code de commerce ; Vu les articles 514 et suivants du code de procédure

Il y a en conséquence lieu d'opérer la levée de séquestre conformément aux dispositions des articles R.153-3 à R.153-8 du code de commerce ; pour une bonne organisation de celle-ci nous ordonnerons à la

Les propositions prévues par le projet de plan ont fait l'objet d'une consultation auprès des créanciers par les soins du mandataire judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 626-5 du code

Les créanciers bénéficiant des dispositions des créances de moins de 500 € n'ont pas été consultés conformément à l'article L626-5 alinéa 4 du Code de Commerce.

[I], par ces actes, et dans ses dernières conclusions régularisées à l'audience du 10 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil, 31 du code de

75, 81 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 48 du code civil, Vu l'article L134-1 du code de commerce, Vu les articles 1 er, 5 et 25 du règlement (UE) N° 1215/2012 du Parlement

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dommages-intérêts : L'octroi de dommages-intérêts nécessite la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil.