La société HB2S expose que La société HB2S se fonde sur les articles L. 111-1 et suivants, L. 221-3, L. 221-5 et suivants du code de la consommation et l'article 1386 du code civil.

Sur les sommes dues La société URBANESENS invoque l'article 1342 du Code civil qui dispose : "Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile et/ou des dépens.

700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens.

Par conclusions en réponse N°2, la SARL BASTAQUE demande au tribunal de : Vu les articles L. 145-5 et L. 145-40-2 du Code de commerce, Vu l'article 1103, 1010, 1190, 1231-5 et 1302 du Code civil, Vu

facture, comme l'exige l'article L. 441-9 du code de commerce.

700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

e) suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, VU l'article L 622-28 du Code de commerce, * DECLARER recevable l'action du FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA, ayant

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie qui succombe doit être condamnée aux dépens.

Vu le code civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A

1225 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, 4 Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 II du Code de commerce,

A l'audience du 10 janvier 2024, Mme [T] [Y] demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions : Vu l'article L 721-3 du code de commerce Vu l'article 1342 du code civil In limine litis Se

700 du Code de Procédure Civile, Condamner la SASU U.D ENERGIE aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, Condamner le GAEC Du Clematin aux entiers dépens.

que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile, Sur les dépens, En application de l'article 696 du Code de procédure civile, les

Axa soutient : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil ; Vu les articles 1363 et 1342-8 du code civil ; Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance souscrite auprès de la