A l'audience du 23 janvier 2025, AC CLIM dépose des conclusions responsives confirmées comme récapitulatives : Vu les articles 1103, 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées au débat * RECEVOIR la

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 28 mars 2025, [C] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1227, 1229, 1231-5 et 1324 du code civil, Vu l'article 31 du code

A défaut, conformément aux dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet de la caducité de la citation.

A défaut, conformément aux dispositions de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet de la caducité de la citation.

code de procédure civile ; Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société LES ASSOCIES demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code civil, Vu l'article 700 du Code

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 30 septembre 2025, par lettre recommandée

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

Dans ses dernières conclusions, la société DKV EURO SERVICE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de Commerce, Vu l'ordonnance d'injonction

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 23 septembre 2025, par lettre recommandée

[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 octobre 2025, par lettre recommandée

537 et 1534-4 du Code de procédure civile.

1405 à 1422 du Code de procédure civile ; Vu les articles 384, 394 à 396 du Code de procédure civile ; Vu les pièces du dossier ; Après débats à l'audience du 30 mars 2026 et délibéré ; EXPOSÉ DU LITIGE

Par conclusions en demande n°2 déposées à l'audience du 23 mars 2025, [J] demande eu tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

En conséquence, l'opposition, ayant été formée dans les conditions imparties par l'article 1416 du CPC, le Tribunal la dira recevable.