AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
5 mai 2026
Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT
Source officiellePage 14 sur 22
Trib. de Commerce
69b04360cdc6046d472b642d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En date du 4 juin 2024, le Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, par l'intermédiaire de son greffier, a dressé un procès-verbal de réception d'une opposition par déclaration (Article 1415 du
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