Vu les dispositions des articles L.626-27, R.626-48 et R.631-35, Attendu qu'il résulte des pièces jointes à la demande d'ouverture de la procédure et des indications données à l'audience que le débiteur

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 818,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 768,28 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35

Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 632 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 35

Commissaire de Justice en date du 16/05/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CAFE DES SPORTS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35

Huissier de Justice en date du 28/11/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DERMO FILLER devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35

Justice en date du 15/11/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL L'INATTENDU (enseigne [M]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35

[Z] [I] ; A titre subsidiaire, Constater que la société débitrice est de bonne foi, et a procédé à un acompte substantiel (10 ke) lui accorder les délais suivants : Que le solde en principal soit 35

le juge-commissaire du 22/05/2025 prise en application des dispositions des articles L. 629-29 à L. 626-35 du code de commerce et son rapport sur le projet de plan, Vu les observations écrites et verbales

Vu la saisine dont il est l'objet sur rapport du commissaire à l'exécution du plan, Vu les articles L 626-27, R 626-47, R 626-48, L631-20-1, R631-35 3 ème alinéa et suivants du Code de commerce, Les

L. 626-29 et suivants du code de commerce, Vu l'ordonnance de Monsieur le juge-commissaire du 22/05/2025 prise en application des dispositions des articles L. 629-29 à L. 626-35 du code de commerce et

NEYRET [Adresse 32] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [Adresse 33] non comparant ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 34] comparant par Me [M] [H] [Adresse 35

articles sportifs, négoce d'articles de sport.

Société de droit Algérien [Adresse 1] – Algérie Registre du commerce et des sociétés de la Wilaya de Boumerdès (Algérie) n° 35/00-0722838 A 99 (Maître [P], membre associé de la SELARL THELYS AVOCATS, Barreau

*1DE/06/57/35/86* Copies : -TPG -SELARL A&M AJ ASSOCIES en la personne de Me [R] [P] -SELARL [J] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -SARL SHAHJALAL STORE -Parquet R.G. : 2026037655 P.C

Puis le Juge a acté les conclusions de la société C2D (conclusions récapitulatives en défense) demandant au Tribunal de : Vu les articles 2052, 1353 et 1240 du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure

d'un article 700 augmenté, ainsi qu'aux conclusions de Me [A] dans l'intérêt de M.

Cet article renvoi également vers les articles 5.1 et 5.2 de la partie II « Conditions Particulières & Générales ».

loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location N° 1813276, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

*1DE/00/33/40/35* R.G. : 2025001126 P.C. : 2025J120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance