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3ème chambre

69e8ddbacdc6046d4723ee0d

2 avril 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

69e8e814cdc6046d4724e6d8

17 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

3ème chambre

69e90640cdc6046d47283b55

8 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

69e90751cdc6046d472b83ee

17 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

1ère chambre

6a0c348fcdc6046d472cf946

5 mai 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

3ème chambre

6a18486bcdc6046d473d07df

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

3ème chambre

6a184ab4cdc6046d473d3dcb

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

3ème chambre

6a197844cdc6046d475b9bb7

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

3ème chambre

6a1976cfcdc6046d475b7f83

13 mai 2026

[Adresse 4] ESPAGNE non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

3ème chambre

6a19784ecdc6046d475b9c79

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

4ème chambre

6a1978bacdc6046d475ba449

21 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

6a1977f9cdc6046d475b9604

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

6a197804cdc6046d475b96c8

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

6a1976a3cdc6046d475b7be5

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

6a197703cdc6046d475b8416

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

6a19780fcdc6046d475b9780

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

5ème chambre

6a197819cdc6046d475b984d

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

27 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Référés

69f0c6b0cdc6046d47d88251

13 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

1ère chambre

69ea38c1cdc6046d4743f4d0

9 septembre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.