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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Par jugement du 27 décembre 2024, le tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par : SARL LE PRINCE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 883
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacc7bcdc6046d478bb6bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Répertoire général : 2025 003873 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC: 41024124 , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] 880
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d5bcdc6046d47e7f68a
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 888 615 614 (2020B00605) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf53acdc6046d472011e5
3 avril 2025
3 avril 2025
une période d'observation jusqu'au 06/08/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.
Source officielle9ème chambre
69eab0d3cdc6046d47512381
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01040 SARLU ETKIJO N° RG : 2025L00871 DEBITEUR SARLU ETKIJO [Adresse 1] RCS NANTERRE : 889763231 2020 B 8864
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cac0b6cdc6046d478acb02
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire à l'égard de la société T.MIC (SAS), inscrite au RCS de Chalon-Sur-Saône sous le numéro 838 882 447, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 28/05/2025.
Source officielleChambre 00
69e0131acdc6046d4761f031
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
9 avril 2026
9 avril 2026
Attendu que le représentant légal de l'entreprise s'est présenté devant le tribunal pour donner des explications ; Attendu que le débiteur est une société civile inscrite au RCS sous le numéro 479 719 882
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81100cdc6046d47dc7977
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de cave - immatriculée sous le numéro 883 021 347 RCS Boulogne-sur-Mer dont le siège social est [Adresse 1].
Source officielleChambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 27/9/2024, le défendeur demande au Tribunal de : Vu l'article 1348 du code civil Vu les articles 1217, 1219 du code civil Vu la jurisprudence, Vu les moyens
Source officiellechambre 1-5
69d05da1cdc6046d470b4ed3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SASU STLC, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Lyon n° B 887 715 183 Partie défenderesse : non comparante.
Source officiellechambre 1-5
69d12d3ecdc6046d471a9f34
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte en date du 9 septembre 2024, LOCAM assigne EASY PROSPECT selon les dispositions de l'article 659 du CPC.
Source officiellechambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d460cdc6046d475a9e59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Procédure collective : 2024RJ384 Jugement de poursuite de la période d'observation avec désignation d'un administrateur judiciaire DEBITEUR : G3TRS SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b89cdc6046d47e513ff
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers Nº B 883 967 903 (2020B00355) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc41dcdc6046d4723b8a2
30 avril 2026
30 avril 2026
rectification, traitement, rénovation de culasses de moteurs thermiques l'acquisition, la vente de fournitures de pièces pour le secteur automobile ou tout autre secteur - immatriculée sous le numéro 888
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] Représenté(e) par SELARL Avenir Avocats Me OUSACI & Me RAVALIAN DÉFENDEUR : Monsieur [W] [L] [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Maçonnerie Siren : 887
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75cccdc6046d47f023e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
qu'il a été déposé, le 25 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS BATI [D] [Adresse 1] Activité : Travaux de couverture RCS RENNES 889
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TYNA R [Adresse 1] Enseigne : ROUGEGORGE LINGERIE Activité : Commerce de détail d'Habillement en magasin RCS RENNES 882
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5751dcdc6046d473de176
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officiellePage 14 sur 84