Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 par M. AUSSET, Président, assisté de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

La société FABRE ET CARBILLET ASSOCIES n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que l'affaire a été mise en

du Code de Procédure Civile

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Rappelle que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

873 du Code de Procédure Civile *Vu les articles 1103, 1104 et 1650 et suivants du Code Civil *Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code Civil *Vu les pièces du dossier, de : * Condamner la SAS KM

621 Vu les dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce.

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 6 novembre 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.

450 et suivants du code de procédure civile.

avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société PPA SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution et statuera

L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 9 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme Françoise