AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69ef6ececdc6046d47b82cd1
24 avril 2026
24 avril 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae47cdc6046d4778cc2e
29 mai 2026
29 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
6a1aae36cdc6046d4778cb19
29 mai 2026
29 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
6a118ee6cdc6046d47ac0bf9
22 mai 2026
22 mai 2026
L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69f46b3acdc6046d47315ed1
28 avril 2026
28 avril 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 14 octobre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69ae1d5ccdc6046d47fd66cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 10 décembre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69ae1dd4cdc6046d47fd6d94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 27 mai 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69ae1de3cdc6046d47fd6e65
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 23 septembre 2027, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69addba4cdc6046d47f8f87a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles L.621-3 et R.621-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
L.621-3 et R.621-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl MATHIS SERVICES de 6 mois, soit jusqu'au 20 OCTOBRE 2025, en vue de l'élaboration
Source officielleProcédures Collectives
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
activité : Commerce de détail d'articles de sport.
Source officielleProcédures Collectives
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 24 mars 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
5 mai 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69f469decdc6046d473147c4
28 avril 2026
28 avril 2026
Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la période d'observation et de
Source officielleProcédures Collectives
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
28 avril 2026
être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce
Source officielleProcédures Collectives
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
28 avril 2026
prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant de la faculté prévue par les articles [Etablissement 1]-9 du Code de Commerce, Il importe de renouveler la
Source officielleProcédures Collectives
69eb4415cdc6046d475d481b
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 08 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes
Source officielleProcédures Collectives
69eb445dcdc6046d475d4dc9
21 avril 2026
21 avril 2026
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
Source officielleProcédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 18 mars 2025 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes
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