La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au ler octobre 2016 Vu les articles 514

: Vu les Articles 2313 et suivants du Code Civil, Vu l'Article L.341- du Code de la Consommation, Vu l'Article 313-22 du Code Monétaire et Financier, A titre principal, Juger que la CAISSE RÉGIONALE

décembre 2023 par devant les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1344 et 1344-1 du Code civil, Vu l'article

2026, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1104 et 1217 du Code civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'Article 1998 du Code Civil, In Limine

[N] [C] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Condamner la SAS GC94 à payer au CIC la somme de 18.538,10€ à majorer des intérêts au taux légal

l'article 14 du code civil, * In limine litis * Rejeter la demande d'exception d'incompétence du tribunal des affaires économiques de Nanterre soulevée par Ulusoy et Aksigorta ; * Surseoir à statuer

le ressort de laquelle le défendeur a son siège ; A titre principal : Vu les articles L 224 – 1 et suivants du code de la consommation ; Vu les articles L 332 -1-2 du code de l'énergie ; Vu les articles

L.661-10 du code de commerce.

450 du Code Procédure Civile Le 22 avril 2026 par M.

Dans ses conclusions, la SARLU L'ESTIVAL, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103, 1199, 1218 et 1231-1 du Code civil Vu l'article 514-1 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience du 29 janvier 2026, Monsieur [B] [N] Nous demande de : Vu les articles L.223-27 et R.223-20 du code de commerce du code

Dans ses conclusions, la SASU PASSION BOAT, requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : VU notamment les articles, 145, 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, VU l'article L 212-1 du Code de la

[N] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (conclusions n°3, notifiées le 9 décembre 2024) de : * Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * Vu les articles 141 et suivants

Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.

Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.

L. 223-22, L. 225-251 et L. 225-252 du code de commerce sont recevables.