Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26fdecdc6046d479b2a2d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
POUR FORMER (COPROARLV), EXERCANT L'ACTIVITE DE COOPERATIVE D'ACTIVITE ET D'EMPLOI, FORMATION ET INGENIERIE DE FORMATION, TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES, [Adresse 1], RCS ALENCON 830 854 428
Source officielleChambre 04
69f67619cdc6046d476206c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
6 mai 2026
neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 930 420
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
6a0b0f7fcdc6046d47137710
12 mai 2026
12 mai 2026
[J], né le 08/10/1976 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur de Co'Lab (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 427
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479d6cdc6046d47325998
29 avril 2026
29 avril 2026
enfant, femme enceinte - Vente de prêt-à-porter ; accessoires et jouets immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : B 992 551 424
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89604cdc6046d475b6bf8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 922 427 778 (2022B01152) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
27 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro : A 420 553 166 (2021A00077) a effectué une déclaration de cessation des paiements au
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 488 420 944 et a déclaré exercer l'activité suivante : poissonnerie, commerce
Source officielleChambre 04
69f6e6a2cdc6046d476a0ad7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
devra être examinée, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
Date naissance 1] à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de TOP COLIS SERVICES (SARL) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 613 429
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
6a0466a7cdc6046d479543c2
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Me CABEE Stéphane, Avocat plaidant Numéro siren 424
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a455cdc6046d47f30e2f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [S] [F] [Adresse 1] : 750 425
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
7 mai 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda095cdc6046d47069e0f
7 mai 2026
7 mai 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26771cdc6046d4761c858
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : 50 SPN (SAS) [Adresse 1] Activité : électricité générale dépannage et petits travaux de bricolage intérieur RCS CHERBOURG : 914 429
Source officielleChambre 01
69f2cdb8cdc6046d4709b98f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] ISOL demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1109, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats Condamner la société [D] [A] à payer
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c7de4acdc6046d474a90f3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Débats à l'audience du 07/07/ 20 25 Jugement rendu PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7facdc6046d476d913a
7 mai 2026
7 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique ORA INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 884 422
Source officielleRéférés (délibérés)
69a49e59cdc6046d472e264d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 518 289 368 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422
Source officiellePage 14 sur 55