R D O N N A N C E La société AB LOC SARL, spécialisée dans la location et la vente de matériels de travaux publics, a souscrit auprès de la société ACTE IARD SA un « plan d'assurance des loueurs de matériels

12 du Code des assurances dispose : « L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par

[X] n'a pas respecté ses engagements souscrits et reste débiteur auprès de Toyota, à la date du 11 avril 2023, de la somme de 21 904,65 €.

La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.

La société START PEOPLE SAS, apprenant l'existence d'un contrat d'assurance souscrit par les ETABLISSEMENTS BEDOUT auprès de la compagnie [M], assignait cette dernière devant le Tribunal de céans par acte

et propose notamment à ses clients des produits d'assurance santé et prévoyance.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SARL AFRICA 93,RCS [Localité 1] n° 879245082, sise [Adresse 4] ayant pour activité l'alimentation générale et exotique sans alcool, a souscrit par

Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2020, la société ALP S International Realty a souscrit auprès la Caisse de crédit mutuel un Prêt Garanti par l'Etat n° 00020229503, d'un montant de 53.500

[S] [P] a souscrit un contrat de prêt d'un montant de 15 000 euros, remboursable en 60 mensualités d'un montant unitaire de 284,79 euros, assurance comprise, à compter du 5 août 2023.

Ce contrat aurait été signé quelques jours plus tard en supprimant l'une des clauses concernant la souscription d'une assurance.

Adresse 10] comparant par Me Céline BORREL [Adresse 11] SAS SOLS INDUSTRIELS [Adresse 12] comparant par Me [S] [Q] [W] [Adresse 13] et par Me CREUVAUX [Adresse 14] [Adresse 15] ASSM Societe Mutuelle d'Assurance

[F] [K], skipper professionnel, expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un

est bien repartie, que le chiffre d'affaires facturé sur le début de la période d'observation au 15 mars 2026 s'élève à 13.841,88 euros, que l'EBE est positif à hauteur de 7.160,91 euros, qu'il a souscrit

Madame [K] [T], gérante de l'EURL ATELIER CONCEPT PLANS, indique qu'elle a souscrit un contrat d'assurance dont elle communique le justificatif à l'audience, qu'elle est à jour dans le paiement des salaires

L'Intervention des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles dans cette procédure ne sera pas retenue.

) et 1 échéance de 355,77 € (capital et intérêts hors assurance), * Taux d'intérêt annuel fixe : 2,6200 %.

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [S] à l'égard de la banque BNP PARIBAS en garantie du prêt souscrit par la société

IARD MUTUELLE, or le contrat automobile a été souscrit auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD.

Par courrier en date du 19 juillet 2021, la société [L] a formé opposition auprès de l'assureur du véhicule dans la limite de 11.904,27 € et a obtenu une indemnité d'assurance (assurance dommage) à hauteur

Aucune assurance particulière n'a été prise.