AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur ce poste il précise que la règlementation applicable impose de réaliser des joints de carrelage en époxy et que rien ne permet de croire que cela a été respecté en l'espèce.
Source officiellePage 14 sur 27
3ème chambre
6a1ab878cdc6046d47797ce8
28 mai 2026
28 mai 2026
Les produits sont livrés sur la base de commandes passées par LE TAMARINIER, puis facturés par PRIM'FRUIT. Les conditions générales de ventes de PRIM'FRUIT sont imprimées au dos de chaque facture.
Source officielle