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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f49dc3cdc6046d473516ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS ERDOGAN BATIMENT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 844306456 / N° de Gestion : 2024 B 13397 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00370 ENTRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A l'audience du 26 janvier 2026 : * la société Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33, ne comparait pas, * I'URSSAF POITOU-CHARENTES comparait.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38bd9cdc6046d471c307a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02103 N° de PC : 2023J01131 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MD BATIMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3d826cdc6046d472592ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03743 N° de PC : 2022J01229 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ETUDES TECHNIQUES ET REALISATION EN BATIMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55274cdc6046d4747451f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00469 N° de PC : 2024J01059 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AMENAGEMENT RENOVATION BATIMENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd5d1cdc6046d47feedf0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté M-R BATIMENT

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1114e8cdc6046d47a32f39

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Mme [U] [Y], représentante légale de la SARL AMT BATIMENT s'est présentée à l'audience. Elle a exposé que l'entreprise n'avait plus d'activité et a indiqué reconnaitre la somme due.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1b24cdc6046d47c8829f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R130 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL RCB REALISATION CONTROL BATIMENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e732cdc6046d47092e9c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par requête en date du 03/07/2025, la SELARL MAGGI FRERES saisissait le tribunal afin de se voir autoriser à implanter sur une parcelle un bâtiment photovoltaïques.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e315cdc6046d47db94e3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU IBS BATIMENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db729bcdc6046d47f841c0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté IDS BATIMENT [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] représentée par Monsieur DORLE, président, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119bbccdc6046d47ace159

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL ALVORA LA MODERNE BÂTIMENT

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea780bcdc6046d474cc7dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL MOA BATIMENT

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0cecdc6046d472681fe

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL BAUSTELLE BATIMENT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [X] [B], commissaire de justice à [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie Sajous, avocate au barreau d'Annecy - [Adresse 2] ET - ETUDE [A]-[R] ès qualités de liquidateur de la société Brigade du Bâtiment

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 1 er avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL FC BATIMENT

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a09cdc6046d4734b26c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00087 SARL ASCENSEURS ET BATIMENT N° RG: 2024L03223 Par jugement en date du 31 JANVIER 2018, le tribunal

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1da7cdc6046d475a0a98

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2025J00784 SARL L V BATIMENT N° RG: 2025L03725 Par jugement en date du 6 août 2025, le tribunal a prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DU BÂTIMENT

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CORSE TRAVAUX BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

SIREN 440386951Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

28/08/2026

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Radiations

PIEVERT BATIMENT

SIREN 833375116Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

28/08/2026

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Procédures collectives

PGD BATIMENT

SIREN 502349152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ROBERT BATIMENT

SIREN 482468915Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

FANFAN BATIMENT

SIREN 917468456Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/08/2026

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