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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e301eccdc6046d47a55ba4
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse
chambre 00
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
Me Pierre HERNÉ [Adresse 3] DEFENDEURS SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 6] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 7] non
1ère B
69dc95cbcdc6046d470ee526
5 janvier 2026
non comparante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af735acdc6046d47184965
14 janvier 2026
règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SARL CDP (SARL) Brasserie crêperie bar
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c40cdc6046d471fffc0
16 janvier 2026
003812 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non
Trib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non
69aef511cdc6046d470e2baa
8 juillet 2025
Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa089cdc6046d4777da48
27 mai 2026
LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il ressort des documents fournis au cours de la période d'observation qu'il est permis d'envisager
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38dfccdc6046d4717d4de
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41bdcdc6046d475d1792
22 avril 2026
à vin, bières, tapas, bar (licence IV), petite et grand restauration Représentée par son gérant, M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60280cdc6046d47e332b0
21 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,
CHAMBRE 07
69dfef0acdc6046d475f15f0
10 avril 2026
PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS CAFE Représentant légal : Yohan DEMOLEON Gérant non
Procédures collectives
69de25e2cdc6046d47317871
[Q] [I], gérant de la SARL [I] BAT, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ28 Prononcé
69a6eed5cdc6046d475d034d
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure
69c826a9cdc6046d47533a41
23 janvier 2026
N° de PC : 2026RJ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
69c82727cdc6046d4753487f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ7
6a0ba6cacdc6046d4722136e
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation
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