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638 résultats pour « baux en cours (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Me Pierre HERNÉ [Adresse 3] DEFENDEURS SAS RENAULT [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 5] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 6] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 7] non

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc95cbcdc6046d470ee526

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

non comparante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af735acdc6046d47184965

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SARL CDP (SARL) Brasserie crêperie bar

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c40cdc6046d471fffc0

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

003812 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Comparant en personne DÉFENDEURS SC SIEMA 7 Rue Michelet 91320 Wissous Représenté par Me Maria-Beatriz SALGADO, avocate Comparant Me Alain-François SOUCHON 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES Non

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est demandé l'application des intérêts contractuels non majorés ainsi que l'abandon des frais et des pénalités de retard.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il ressort des documents fournis au cours de la période d'observation qu'il est permis d'envisager

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a38dfccdc6046d4717d4de

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006245 Prononcé par

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TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise judiciaire, ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance de référé le 23 octobre 2019, est toujours en cours. Une procédure pénale est également en cours.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 10/10/2025 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à vin, bières, tapas, bar (licence IV), petite et grand restauration Représentée par son gérant, M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL THE FAMILY 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, activité de bar licence Iv, traiteur, vente de produits d'épicerie fine, bouteilles de vins ou spiritueux,

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfef0acdc6046d475f15f0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PCL : 2025J00691 EURL VLG N° RG: 2026L00506 DEBITEUR EURL VLG [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 831274824 - 2017 B 7224 Enseigne : COLOMBUS CAFE Représentant légal : Yohan DEMOLEON Gérant non

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TCOM

Procédures collectives

69de25e2cdc6046d47317871

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Q] [I], gérant de la SARL [I] BAT, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e993cdc6046d473c8860

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ28 Prononcé

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69c826a9cdc6046d47533a41

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

N° de PC : 2026RJ4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82727cdc6046d4753487f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ7

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba6cacdc6046d4722136e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation

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