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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
Elle exerce une activité de vente au comptoir d'aliments non artisanal et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool sous la forme de société par actions simplifiée.
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4ddcdc6046d47782601
29 mai 2026
La vente de boissons non alcoolisées et alcoolisées sous licence IV.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
DEMANDEUR(S) : * Sàrl [N] DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : L'achat, préparation et vente de pizzas au moyen de distributeurs automatiques - achat et revente de tous produits alimentaires finis et de boissons
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 936 182 RCS THONON LES BAINS Pour une activité de location meublée sans prestations hôtelières, fabrication et vente de bière avec ou sans alcool et de boissons
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
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20 avril 2026
La SAS à associé unique AUX GRILL exerce une activité de "restauration rapide, grillade, vente de boissons non alcoolisées, traiteurs".
Référés
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16 janvier 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2024R01418 DEMANDEUR SASU FRANCE BOISSONS SUD-EST [Adresse 1] comparant par Me DE RYCK Xavier ASA Avocats Associés [Adresse 2] DEFENDEURS M.
CHAMBRE 09
69df94f1cdc6046d47541340
6 octobre 2025
Sociétés de PONTOISE sous le n° 914690060 - 2022 B 3883, a pour activité déclarée au RCS : Organisation d'évènements culturels et sportifs création et exploitation de sites internets restauration sans boissons
J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT
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12 janvier 2026
RESTAURANT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 928501931 et a pour activité déclarée : Toute activité liée à la restauration, de commerces de bouches, débit de boisson
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F431 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : Monsieur [O] [K] Siren : 512584608 Activité : Snack, exploitation d'une salle de jeux automatique, achat et vente de boissons
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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6 mai 2026
Activité : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, ambulante avec consommation à emporter ou en livraison ; La vente à emporter ou en livraison de tous produits alimentaires et boissons
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
déposée au greffe le 23 avril 2026 par : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] Immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° A 851 766 642 (2026A00029) Activité : Restauration rapide (sandwicherie) vente de boissons
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
La vente et la dégustation de gâteaux faits maison et de boissons chaudes et froides, sans alcool, sur place ou à emporter immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal
Chambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Activité Fonds de commerce de détail alimentaire, vente à emporter de boissons
Chambre 03
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16 avril 2026
La débitrice inscrite auRCS de 1301 : 833452998 / N° de Gestion : 2025 B 3642 a pour activité : Restauration traditionnelle débits de boissons non alcoolisées..
69f5b5e0cdc6046d474e79d5
30 avril 2026
et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds de commerce de vente en France et à l'étranger, de manière directe ou indirecte, de bières et produits dérivés, boissons
Chambre 2-5
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11 juillet 2025
exerce une activité d'exploitation de tous fonds de commerce se rapportant aux activités suivantes : vente, préparation et dégustation de produits gastronomiques sur place ou à emporter, vente de boissons
Audience publique de vacation
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16 avril 2025
[J] [A] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749 826 632 et exerce une activité de restauration rapide, traiteur, vente à emporter et dégustation sur place (boissons
69d3d914cdc6046d474e8408
NINA DRAGON est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 790536023 et exerce une activité de restauration rapide, vente à emporter, vente de produits alimentaires, boissons
9ème chambre
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30 janvier 2025
avec conducteur, au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de P.M.a Achat, vente, détail et gros importation et exportation de toutes marchandises alimentaires et non alimentaires sans vente de boissons
7ème chambre
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6 janvier 2026
par voie de location-gérance, de tout fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé ainsi que tous autres établissements ouverts au public dans la restauration et le débit de boissons
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