CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Après avoir entendu les observations des parties présentes, le président de la formation collégiale a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise
Référés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
Karim EL BARKANI, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République y a assisté Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par SELARL [N] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Frédéric LESVIGNE, Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour
Trib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Qu'à la barre, la société FONTANEL GROUPE représenté par son Conseil et son Directeur, après avoir présenté le groupe a détaillé son projet de reprise.
69d03945cdc6046d4708bc9e
Soit un total de : 41.576,34 € Ainsi se présente l'affaire.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
C'est dans ces conditions que GESA engage la présente instance. La procédure 11.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[X] [P] demeurant 75 avenue de Wagram 75017 Paris, Partie défenderesse : présente assistée de Me Vincent Cohen-Steiner, avocat (C0087) présent en chambre du conseil et par la Selas Schermann Masselin
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
Le Bureau d'étude structure a été confié à Monsieur [X] [B] ([Localité 7]).
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J345 ENTRE - [I] [U] - SAD NETTOYAGE
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Puis chronologiquement pendant le cours de la présente instance : Le Tribunal de céans, par jugement avant dire droit en date du 24 mai 2022, a ordonné une mission d'expertise, à la demande de la société
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Présent.
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, assistés de : * Madame Paola
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 6 juin 2025 tenue par Corinne BOUSQUET, Présidente, Sylvain MAGRIT et Nathalie FAYAT, juges, assistés de Maître Clara MARTEL, Greffier.
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
Ainsi se présente le litige. La procédure Par acte du 22 mai 2024, ATI a assigné GENERALI.
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour
8ème chambre
69eaee5fcdc6046d4755c672
9 octobre 2025
Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45553cdc6046d47c1833c
13 février 2026
Il est notamment tenu des obligations résultant des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.
Page 14 sur 17