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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0635dcdc6046d47679792

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

espaces verts, des parcs, jardins, le terrassement, l'entretien des sols, la maçonnerie décorative et paysagère, la pose de clôture [Adresse 3] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 908 164 692 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0db19cdc6046d47729474

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 3] 2019B00749 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 853 632 289 Désigne en qualité de Juge Commissaire Madame DUBOIS Anne, en qualité de Mandataire Judiciaire Selas MJS PARTNERS [Adresse 4] Fixe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

judiciaire de: La SAS STYL'CONCEPT Coiffure mixte, barber shop, vente de produits cosmétiques [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] 2024B01073 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 933 496 903 Désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1958cdc6046d47c85e5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que les délais accordés dans le cadre de la période d'observation qui a été mise à profit pour étudier d'éventuelles perspectives de redressement de l'entreprise, n'ont dégagé aucune solution dans

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a301cdc6046d4765164d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; Ce dernier sollicite la désignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a049b30cdc6046d479a7c03

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une société holding active et notamment l'animation et la définition de la politique du groupe. ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 803 793 454.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL TEKTIM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 503 170 011 Activité : la vente et la réalisation de prestations de services dans le cadre

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e7dcdc6046d47b756ed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

RCS Lille-Métropole B 880271416 (2020B00018) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jérôme MILCENT Juge du siège, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : la SELAS UNION MJ prise en la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11154cdc6046d47a26597

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Désigne M. Francis DORANGE, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Désigne M. Eric LEMONNIER, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f472a7cdc6046d4731dec7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne Maître [F] [Z] [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f472facdc6046d4731e43e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne la SCP [A] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69f99cdc6046d4764df1f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; Ce dernier sollicite la désignation

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TCOM

Chambre 04

6a0c96efcdc6046d4734cb61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; Ce dernier sollicite la désignation

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0d5cdc6046d4777df6d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Désigne M. [Y] [G], en qualité de juge commissaire.

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TCOM

Chambre 04

69f6f63ecdc6046d476b2ccc

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; Ce dernier sollicite la désignation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5ed7ecdc6046d471beb72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Procédure de liquidation judicaire de DECO DESIGN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e16e69cdc6046d4781c63a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur cet actif ; De sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article L681-2 II qui énoncent que " … Dans le cadre

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f75cdc6046d472414bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans le cadre de cette procédure il a été désigné : M.

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