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2 625 résultats pour « caractère contradictoire (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d65bcdc6046d47a81684

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Répertoire général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d72dcdc6046d47a826b4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [D] avance le principe de l'estoppel pour demander la fin de non-recevoir de la demande des défendeurs qui ont adopté dans l'instance présente des positions manifestement contradictoires dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca65cdc6046d47828c45

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur a été convoqué par voie de commissaire de justice mais n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49ea9cdc6046d47c66981

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50cd3cdc6046d47ce4375

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la non comparution du débiteur.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e513facdc6046d47d1e96a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la non-comparution du débiteur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccfbcdc6046d47f26b5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Mohamed MENDI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] non

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au Barreau des Ardennes, Conseil de la SAS Société Npuvelle M Road et Madame la Procureure de la République qui est favorable à la demande ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04861acdc6046d4798a1ec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Q] [V], [E], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [Z] [Adresse 3], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73407cdc6046d47fd96f7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [O]), représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [P] [C] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne * Et : SELARL [N] [J], en la personne de Me [N] [J] [Adresse

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TCOM

Contentieux Général

6a045a4acdc6046d47944276

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Maître VAUCOIS, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SARL ENTREPOTS VRIGNOIS, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, partie défenderesse non

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d91fbdcdc6046d47c76c7d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

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TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 1] Représenté par Mme [O] [I], inspectrice contentieux DEFENDEUR SAS FINDME [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 892035833 2020 B 11582 Représentant légal : START DREAM HOLDING [Adresse 2], Président non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5bbcdc6046d479a3fb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro

Source officielle

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