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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d65bcdc6046d47a81684
30 avril 2026
Répertoire général : 2026 000456 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025181 [Localité 1] (SC) [Adresse 1] 889 314
69f9d67dcdc6046d47a81872
Répertoire général : 2026 000457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025178 ATELIER DES 3 MONDES (SARL) [Adresse 1
69f9d72dcdc6046d47a826b4
Répertoire général : 2026 001565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41026022 MODULES INTEGRATION (SAS) [Adresse 1]
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
La société [D] avance le principe de l'estoppel pour demander la fin de non-recevoir de la demande des défendeurs qui ont adopté dans l'instance présente des positions manifestement contradictoires dans
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur a été convoqué par voie de commissaire de justice mais n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e50cd3cdc6046d47ce4375
7 janvier 2026
la non comparution du débiteur.
69e513facdc6046d47d1e96a
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
21 mai 2026
la non-comparution du débiteur.
contentieux - première chambre
69a1ccfbcdc6046d47f26b5b
8 janvier 2026
SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS RENT A CAR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Louis BENSA [Adresse 2] [Localité 2] et par Me Mohamed MENDI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) [Adresse 4] non
JEUDI
6a045e72cdc6046d47949a30
7 mai 2026
au Barreau des Ardennes, Conseil de la SAS Société Npuvelle M Road et Madame la Procureure de la République qui est favorable à la demande ; Attendu qu'il ressort des explications fournies, que le caractère
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04861acdc6046d4798a1ec
[Q] [V], [E], représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [N] [Z] [Adresse 3], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
69e73407cdc6046d47fd96f7
16 avril 2026
[G] [O]), représentant légal non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [P] [C] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne * Et : SELARL [N] [J], en la personne de Me [N] [J] [Adresse
Contentieux Général
6a045a4acdc6046d47944276
12 mai 2026
Maître VAUCOIS, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SARL ENTREPOTS VRIGNOIS, dont le siège est [Adresse 2] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, partie défenderesse non
Référé prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
9ème chambre
69f12c42cdc6046d47e4f703
22 janvier 2026
Adresse 1] Représenté par Mme [O] [I], inspectrice contentieux DEFENDEUR SAS FINDME [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 892035833 2020 B 11582 Représentant légal : START DREAM HOLDING [Adresse 2], Président non
AFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution des parties ; Ordonne la mainlevée pure et simple de l'inscription de privilège de nantissement numéro
69b4c620cdc6046d479a4628
69c85b6bcdc6046d47572755
11 juillet 2025
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