En cours d'instance, la société BHM [J] SAS procédait au paiement de la créance, tout en la contestant.

DISONS qu'il en sera référé en cas de difficultés.

Il indique retirer sa demande de débouter la société ECO THERME COSMOS de toutes ses demandes, fins et conclusions ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

L'application de la pénalité créerait un enrichissement sans cause de WEBEDIA ; * Enfin, l'Ensemble Contractuel ne prévoit pas la facturation des seuls frais réellement engagés et justifiés en cas d'indisponibilité

autres demandes plus amples ou contraires comme irrecevables et en tous cas non fondées et, au besoin, débouter tout défendeur ; * Condamner la SARL SEL à lui payer 5 000 euros au titre de l'article

du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 493 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R. 153-3 et suivants du Code de commerce, Vu la Requête soutenue

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise à disposition

En l'absence de toute réponse et de toute exécution de Monsieur [O] [V], le CIC OUEST est, ainsi, contraint d'engager la présente procédure afin d'obtenir la condamnation de ce dernier à payer les sommes

tout sachant si nécessaire

# # N° 2026F00083 & 2025F00452 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SASU MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, ayant son siège social [Adresse

état de cause » d'OHM ENERGIE à verser à BVS HOLDING la somme de 424 389,95 € ; * Condamner BVS HOLDING à payer à OHM ENERGIE la somme de 5 000 € pour procédure abusive ; En tout état de cause, * Débouter

OUVRE à l'égard de : [R] [U] Exerçant une activité de : nettoyage de bâtiment, prestations de services, commerce de tous produits et marchandises et toutes activités connexes Dont le siège est sis :

: 2026026902 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI

Sur le cautionnement en garantie de la facilité de caisse Par acte sous seing privé du 31 mars 2020, Madame [A] [O] s'est portée caution personnelle et solidaire d'une facilité de caisse dans la limite

Elle conteste en conséquence toute application des dispositions du code de la consommation.

BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI en la personne de Me Hélène HADDAD-AJUELOS, avocat (A172).

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