TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00279 URSSAF - ILE DE FRANCE contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00309 LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE contre SAS GIM TRAVEL

N° de Rôle : 2026P00391 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AVRIL 2026 Composition du tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00376 SAS METRO FRANCE contre SARL NIRUSHA N° RG: 2026P00396 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE [Adresse 1] comparant par

DEMANDEUR : * Monsieur [X] [A], Né le 11/07/1963 à [Localité 1] (92), de nationalité française, [Adresse 1], Comparant.

Monsieur [P], [Z] [N] est régulièrement inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 823 909 189, avec une activité de fabrication de cidre et de vins de fruits.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

A l'audience de chambre du conseil du 09 avril 2025, M. [V] [I] explique qu'il est désormais salarié dans une entreprise et qu'il sollicite la liquidation judiciaire.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/05/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00399 M. [V] [Y] contre SAS CONCEPT RENOVATION N° RG: 2026P00435 DEMANDEUR M.

N° de Rôle : 2026P00512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 11 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

N° de Rôle : 2025P01372 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 DECEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00326 SAS MGA N° RG: 2026P00240 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00328 SAS GBC CONSTRUCTION N° RG: 2026P00312 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00329 SAS SHAH [M] N° RG: 2026P00313 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00332 SAS CHOVA SOLUTIONS N° RG: 2026P00316 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00334 SAS PRO SERVICES N° RG: 2026P00321 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00325 SAS PARK AIRPORT ROISSY N° RG: 2026P00326 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00336 SAS TECHNOTEL N° RG: 2026P00327 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire