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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e684bcdc6046d4761174f
14 avril 2026
Partie défenderesse : SAS [G], (RCS ParisARIS 922 274 436), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [N] [P], [Adresse 3], présente.
Chambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
[B], juge commis, assisté de la SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [D], mandataire judiciaire.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
ET D'AUDIT (ci-après dénommée CEGORA) à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 16/10/2024 afin qu'il soit dit que la société CEGORA a commis une faute dans le cadre des prestations qu'elle a
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
Interconstruction précise que ANNELTI et LED ont le même siège social et dirigeant, Monsieur [V] [N] [O]. Le compte prorata définitif a donc été établi par le dirigeant commun de LED et ANNELTI.
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou
chambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
les articles 1103,1104 et 1231-1 du code civil Vu l'article 1793 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la Société ALLIA à payer à la société VALO'MARNE, la somme de
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Lors de la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde en février 2024, la société arrive à faire face à l'ensemble de ses charges mais une impasse de trésorerie était prévisible à compter du mois
Trib. de Commerce
6a0b91c2cdc6046d4720bb4f
6 mai 2026
d'un bilan économique, social et environnemental et de propositions pour le règlement des dettes de l'entreprise.
69d96c80cdc6046d47d0c126
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SAS FAUST FRANCE, (RCS Paris 326 752 029), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69ef2f13cdc6046d47b1e6a5
21 avril 2026
69a59b67cdc6046d47416ff6
7 octobre 2025
69a5a872cdc6046d4742da52
20 janvier 2026
69a5a9a9cdc6046d4742f705
13 janvier 2026
69a5a9c4cdc6046d4742f95a
69a5a9decdc6046d4742fbb1
69a5af7acdc6046d474376f7
69a5b49bcdc6046d47440104
69a5b7c8cdc6046d47446169
69a5b7e2cdc6046d4744633b
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