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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C'est dans ces conditions que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS, a engagé la présente instance.
Source officielleCHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En cochant la case sous sa signature, elle reconnait « avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales figurant au verso de présent bon de commande ».
Source officiellechambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur l'obligation de délivrance conforme, le véhicule livré par TESLA à AKPARTNERS correspond en tout point au véhicule commandé par AKPARTNERS aux termes du bon de commande et de la facture (pièces défenderesse
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
10 avril 2025
sur le devis commande à compter de la réception par le vendeur du devis commande dument signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf8262cdc6046d47f693a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Ce devis a été accepté par la société TECHMI le 9 août 2024, donnant lieu à une commande du 4 septembre 2024.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a492e2cdc6046d472d6eba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 20/03/2024, la société EMB Gmbh a passé commande d'un véhicule de marque SKODA Châssis F063030 et a fait parvenir un virement de 42 075 € correspondant au prix convenu.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dans ces conditions, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE indique avoir dénoncé la commande du 6 février 2023 par lettre recommandée adressée à la société OG TELECOM le 3 mai 2023 et avoir cessé le paiement
Source officielleCHAMBRE 04
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES FAITS La société Prodition, qui exerce l'activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques, aurait conclu le 20 juin 2023, une commande de 17 052 euros avec la société [Q] optique, exerçant
Source officielleREFERE
69dfc91ecdc6046d47595560
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la société VTB a passé diverses commandes de fourniture de matériel à la société ARMA SEINE.
Source officielleTrib. de Commerce
69c95084cdc6046d47694417
7 avril 2025
7 avril 2025
Un bon de commande a été établi le 14 Juin 2023. Dès les premiers échanges, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » a eu des demandes relatives aux modalités de paiement.
Source officielleLUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Elle ajoute que la livraison des articles commandés a été effectuée le 25 mai 2023, comme en atteste le bon de commande N° CBL01981.
Source officielleCHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle a commandé en plus pour le même stand un branchement électrique permanent de 3KW/13 A pour un montant de 1 464,68 euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'il y a lieu de rappeler que L'ENTREPÔT répond aux conditions de l'article L.622-26 AL. 3 du Code de commerce : la société créancière a été volontairement mise dans l'impossibilité
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNECAP SCA n'a pas réglé la somme de 174.299,93 euros au titre des travaux commandés
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8411cdc6046d471f9f25
12 mai 2026
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F290 Procédure 2025RJ0605 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LADY COMMANDEMENT [Adresse 1] Date
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afbb4cdc6046d4711a537
11 mai 2026
11 mai 2026
DES METIERS pour une somme en principal de 4.320,00 euros, outre intérêts, au titre de deux factures impayées relatives à des prestations réalisées, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré un commandement
Source officielleTrib. de Commerce
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
3 avril 2026
C'est ainsi qu'elle procédait à une commande de marchandises auprès de l'un de ses fournisseurs, la société PULSE GROUP SRO.
Source officielle5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
14 avril 2026
ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La société [T] qui a pour activité la programmation informatique a reçu une commande
Source officiellechambre C2
6a0c24f2cdc6046d472bbde5
12 mai 2026
12 mai 2026
(commerce inter-entreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, a vendu du matériel à la Société [B] [H] [G] ; Conformément au devis n° 510007409 et au bon de commande
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
18 mai 2026
18 mai 2026
Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.
Source officiellePage 14 sur 138