Dans ses conclusions n°1 remises à l'audience, la société BARTHOLET demande au juge du référé de : Enjoindre à M.

Par ordonnance du 26/11/2025, le conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Caen a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal saisi de cette instance.

PRONONCER le sursis à statuer dans l'attente de la décision définitive relative à la rétractation de l'ordonnance n° 2025011184 et n° de minute 2025012693 rendue par le Président du Tribunal de Bobigny

n°RG2022/1655 Rendre opposable à la SASU PITAYA [Localité 1] le jugement à intervenir et toutes ses conséquences Voir débouter la SASU PITAYA DEVELOPPENET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».

Par jugement en date du 13 janvier 2022, ce tribunal a prononcé le sursis à statuer de l'affaire jusqu'au dépôt du rapport d'expertise de Madame [M] [P] désignée en qualité d'expert judiciaire par l'ordonnance

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [W] [Q].

par Monsieur [I] [M] déposé en date du 19 décembre 2024 ; Condamner la société DOMAINE DKR à verser à la société JDS 11 le complément du prix définitif de cession ; Avant dire droit : Surseoir à statuer

la SAS ATELIER DES ENVIES et la SCI PATI-SSIER ; * conclusions récapitulatives non datées déposées le 27 novembre 2024 pour la SARL PB EQUIPEMENT ; * conclusions non datées pour Madame [E] [L] (EI);

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée ».

Dans ses conclusions en défense n°2 la société FIVO demande au juge des référés de : Vu l'article 1592 du Code civil, Vu les articles 214-3, 214-6 et 214-7 du Plan Comptable Général, Vu les articles

Ce statut de revendeur non exclusif est confirmé dans les conclusions de cette dernière : « Laser Ins est en fait un revendeur et réparateur multimarques de produits de matériel, de construction routière

Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins

Sur l'exécution provisoire Dit n'y avoir lieu à sursoir à l'exécution provisoire de ce jugement.

À l'ouverture de la procédure, le liquidateur s'est interrogé sur l'existence d'une possible confusion des patrimoines entre C.T.H.P.

* aux conclusions de Maître Claire BOËDEC, avocat au barreau de Vannes, dans l'intérêt de la SARL ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS et la SA AXA France.

À l'audience du 19 octobre 2023, [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO a déposé des conclusions d'incident aux fins de sursis à statuer demandant à ce Tribunal de : Vu les articles 109 et 377 du Code de procédure

Par conclusions déposées le 24 octobre 2019, la société [Z] CONSTRUCTION a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise à la suite de deux Ordonnances de référé :

Le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu le 11 juillet 2019 un jugement de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel qui, le 12 octobre 2021, a confirmé le jugement du tribunal