Sur la base des conclusions de cette expertise, la société ZURICH a indemnisé la société ROLEX pour un montant de 829 030,38 euros, cette dernière supportant la charge de la franchise pour un montant de

Dans ses conclusions exposées à la barre, la société MJ [L] demande au tribunal de : Juger la société MJ [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO recevable et bien fondée

Le moyen soulevé est donc totalement inopérant et le Juge des requêtes déboute la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] de leur demande de renvoi de l'affaire devant le Tribunal Judiciaire.

de procédure civile, DEBOUTER la société MONCREPIN.COM, anciennement dénommée CHERIAUX DIFFUSION, et la société 2CFNET de l'intégralité de leurs fins, moyens et conclusions.

Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, MSA Services a demandé à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, * Condamner

Il convient de rappeler que la force majeure doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat et que les parties ont la liberté de définir les événements qu'elles considèrent comme tels.

et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, Vu pour le défendeur, FAP AUTOMOBILE EURL : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE

COSMOPARIS de son intention de demander la nullité du contrat, cette dernière n'ayant pas fourni le Document d'Information Précontractuel dont l'article L330-3 impose la remise au moins 20 jours avant la conclusion

somme de 113 219,04 euros * Débouter DS MODE de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'annulation du showroom d'octobre 2022 * Débouter DS MODE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

fins prétentions et conclusions.

* Sur la demande de dommages et intérêts Il résulte des conclusions de M.

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts de la SAS CHATEAU DES LAUNES, déposées à l'audience du 02/12/2025, Vu les conclusions n° 2 prises aux intérêts

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, ALPRO AGIRC ARRCO-BTP-PREVOYANCE demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2024 et l'opposition de

Ainsi à ce titre il reste dû la somme de 1010,92 €, ce que reconnait la SARL [H] dans ses conclusions.

Au soutien de ses prétentions, la société RESDIDA fait valoir que : Elle fonde sa défense sur les conclusions du rapport de l'expert, Monsieur [Q] [Z].

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions : celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées et jointes à la cote de procédure.

La procédure En application des dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières conclusions formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Monsieur [X] [Q] par ses conclusions en réponse, confirme sa demande, la motive, dépose son dossier et Nous demande : Vu les articles 117 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.227-6

Par conclusions n°1 déposées à l'audience du 12 novembre 2024, Com Pack nous demande de : * Rejeter l'ensemble des demandes de Marquetis ; * Confirmer l'ordonnance sur requête du 12 septembre 2024 en

Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société