Condamner M.

L'arrêt de réfrigération du container est dû au heurt de la cellule. Le sinistre est en lien direct avec cette mauvaise manipulation.

du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 9 octobre 2025, la SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT nous demande de condamner

K] n'a pas déposé au greffe ses comptes annuels pour les exercices clos en 2023 et 2024, ce qui a donné lieu à des ordonnances d'injonction d'avoir à les déposer et qu'elle a fait l'objet d'une condamnation

, [P], [U] à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 84,00 €, Condamner, [P], [U] à remettre à Monsieur, [F], [N] une attestation certifiant qu'il a acquis ses droits de retraite complémentaire pour la

intérêts au taux conventionnel de 3 % à compter du 20 décembre 2022 jusqu'à la date effective de paiement (mémoire), et ce dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 40 000 euros, * Condamner

Il retiendra que ces engagements de caution portent sur toutes les dettes de la SAS [N] [Q] vis-à-vis du CIC, et consécutivement sur les sommes dues au titre des prêts consentis antérieurement.

Le 19 juillet 2023, le liquidateur judiciaire a assigné Monsieur [E] en responsabilité pour insuffisance d'actif reprochant à celui-ci un défaut de déclaration de l'état de cessation des paiements, la

[B] au paiement de la somme de 5 000 € pour procédure abusive ; * Condamner M. [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M.

L'article 1103 du code civil : «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à celui qui les ont faits.»

Suivant ordonnance du juge commissaire du 02 Octobre 2020, celui-ci a admis à titre chirographaire les créances à échoir de 60 000 euros et 16 917,15 euros.

Il ordonne la reprise d'instance et condamne, [J] SERVICES au profit de, Max, and Co, et ce, pendant le délibéré de la présente affaire.

retournée par CAM NOUVELLE dans un état équivalent à celui de la fonceuse qui lui a été adressée en 2020

Il n'a été développé par la défenderesse qu'après réception de la mise en demeure de payer sa dette ; antérieurement, il n'en a jamais été question.

ce compris toute condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens.

étant antérieures à 18 mois sans avoir pu être honorées par l'entreprise débitrice.

* Condamner la société LOCAM à rembourser à Monsieur, [D], [Z] la somme de 1 454,31€ concernant le contrat 1652498.

et par le principe de l'interdiction du paiement des créances antérieures posé à l'article L. 622-7 du Code de commerce, mais sur la seule fixation, ou le rejet, des créances déclarées au passif

AXA à garantir intégralement JARDINS DE BABYLONE de toutes condamnations prononcées à son encontre, En conséquence, Condamner solidairement la société JARDINS DE BABYLONE et AXA à indemniser la société

CONDAMNER la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE-ALPES aux entiers dépens de l'instance.