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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc76bdcdc6046d47ea2dbf
5 mai 2026
5 mai 2026
2026, Mme [W] [G] née [N], dirigeante de la société Ô SAVEURS POLONAISES (SARL), ayant son siège social [Adresse 4], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b451cdc6046d474e5dd7
28 avril 2026
28 avril 2026
2025, représentant M [E] [J], Président de la société [Localité 2] SAVEURS (SAS), ayant son siège social [Adresse 3], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf9ecdc6046d47c25b56
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qu'en l'absence d'encaissements significatifs, de la régularisation des dettes postérieures à l'ouverture de la procédure ou de la communication d'une offre de reprise satisfaisante, que dans ces conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d141cdc6046d47c277f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLAMF HOLDING, elle-même Présidente de la société LE BON BURGER [Localité 1] (SAS) ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1cacdc6046d47c28125
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du 17/01/2025, Madame [H] [C] née [L], co-gérante de la société O.S SOLS (SARL) ayant son siège social [Adresse 4], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d252cdc6046d47c2897e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la date du 21/01/2025, Mme [Y] [E], co-gérante de la société O NAZARENO (SARL) ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2f1cdc6046d47c29358
28 janvier 2025
28 janvier 2025
du 27/01/2025, M [Q] [A], gérant de la société [A] COUVERTURE RENOVATION (SARL) ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d327cdc6046d47c296b5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
date du 27/01/2025, Madame [E] [Y], co-gérante de la société JLE CONVOYAGE (SARL) ayant son siège social [Adresse 1], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(SAS) ayant son siège social 450 rue Pierre Brossolette 59286 ROOST WARENDIN, a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions prévues par l'article R-640-1 du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f3e0cdc6046d47c59d3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641-2 & D 641-10 du Code de Commerce et qu'elle remplit en conséquence les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f5f8cdc6046d47c5cbee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la date du 02/10/2025, Monsieur [Y] [D] exerçant une activité en qualité d'entrepreneur individuel au [Adresse 3], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par ordonnance présidentielle du 17/09/2025 de la société Je n'aime pas (SAS), ayant son siège social [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fec2cdc6046d47c8042b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, Président de la société D.P.P DIAGNOSTIC - PLAN - PERMIS DE CONSTRUIRE (SAS), ayant son siège social [Adresse 4], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fffbcdc6046d47c81ee5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
01/2026, Mme [J] [E] née [I], Présidente de la société SLIMNESS COACHING (SAS), ayant son siège social [Adresse 3], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b70223cdc6046d47c85098
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la date du 19/01/2026, Mme [C] [Z], cogérante de la société [Adresse 2] (SARL), ayant son siège social [Adresse 5], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ed8dcdc6046d4761d47f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
date du 23/06/2025, Monsieur, [U], [F], cogérant de la société DIONYSOS (SARL) ayant son siège social, [Adresse 4] a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ee06cdc6046d4761deda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
24/06/2025, M, [I], [Z], président de la société L'EVENEMENT IMMOBILIER (SAS) ayant son siège social, [Adresse 2], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f374cdc6046d47623ed9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Qu'il est règlementairement inenvisageable de poursuivre l'activité sans M, [M], pharmacien titulaire, dans ces conditions la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f72acdc6046d47628118
27 janvier 2026
27 janvier 2026
date du 19/01/2026, Mme, [Z], [E] née, [T], gérante de la ADS Partner'Co (SARL), ayant son siège social, [Adresse 1], a fait au Greffe du Tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les conditions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb60ecdc6046d4722eda3
12 mai 2026
12 mai 2026
2026 001500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 12/05/2026 Demanderesse : [A] [Adresse 1], [Localité 1] En [H] [J] [Adresse 2] [Adresse 3] qualité de gérante de la société LM SELLERIE (SARL) Con
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