Le Tribunal dit que l'opposition est donc recevable en la forme et qu'il convient en conséquence d'examiner le fond de la demande.

[I] [V] cités plus haut, ceuxci sont graves et doivent être lus à la lumière des constats suivants : * Si M.

de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action sera en conséquence rejeté.

En conséquence les intérêts de retard ci-avant porteront eux-mêmes intérêt, à un taux identique, dès lors qu'ils seront dus pour une année entière (article 1343-2 du code civil).

dernier ; que Monsieur [X] [T] a lui-même indiqué dans la déclaration de cessation des paiements de la SARL BF AGENCEMENT qu'aucun bilan comptable n'avait été réalisé depuis 2021 ; Attendu qu'en conséquence

DIRE qu'aucune clause pénale ni intérêt de retard conventionnel ne pourra être exigé de la SARL CHATEAU SAINT [Localité 1] pendant l'exécution de ces délais judiciaires, les éventuelles sommes dues ne

[B] proposant une intervention gratuite est qualifié de tentative de rétractation, sans effet juridique sur la rupture déjà actée. MK insiste sur la gravité des erreurs techniques commises par M.

Elle doit en conséquence être annulée. La SNC RUIXING et Mme [W] [M] répliquent que : M. [G] et Mme [W] [M] sont associés dans la SNC RUIXING, M. [G] possédant 5% des parts et Mme [M] 95%.

PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.

Sur l'exécution provisoire et les dépens : Au regard de la gravité et de la récurrence des faits évoqués ci-dessus, mais également du fait que Monsieur [R] [G] est actuellement dirigeant de plusieurs

En conséquence, le tribunal retiendra cette faute à l'encontre de la dirigeante.

Attendu qu'en vertu des dispositions précitées, l'exécution provisoire est de droit pour les instances introduites après le 1 er janvier 2020, ce qui est le cas en l'espèce ; qu'en tout état de cause,

La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).

le locataire doit restituer le bien [Localité 5] (…) » et la demande en a été faite par le courrier du 6/12/2023 ; Attendu qu'en application de l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution

Une telle admission confirme que l'exécution a été imparfaite et justifie à tout le moins une réduction du prix au sens de l'article 1223 du Code civil, indépendamment de l'exception d'inexécution prévue

Avril 2023, une fois acquise l'autorité de chose jugée, les autres chefs sollicités en étant les simples conséquences, dans l'hypothèse d'un refus d'exécution amiable de la régularisation de l'adhésion

de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction de prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences

Un licenciement pour faute grave a été notifié le 17 janvier 2025.

, Président, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Robin STUCKEY [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS INETUM [Adresse 5] Représentant légal : Granite