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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb2f7acdc6046d47922932

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005954 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ci-après nommée : La SÀRL POMPES FUNÈBRES MARBRERIE [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exercice des activités de pompes funèbres, à savoir notamment : l'organisation des obsèques, le transport des corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38f76cdc6046d477d872b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Public ; CONSTATE l'état de cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de : SOFIA SAS [Adresse 1] Institut de beauté, prestations de soins esthétiques, corps

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sous le n°6 avec pour dénomination utilisée pour l'activité : EIRL [L] Métallerie d'[G], a déclaré exercer l'activité suivante : Métallerie, fabrication et pose d' Escaliers, de verrières, de garde corps

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaafdcdc6046d4745cde7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [H] se sont chacun portés caution dans le corps de l'acte dans la limite de la somme de 156.000 €.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

contractuelles constitueraient des dommages affectant l'ouvrage dans un de ses éléments d'équipement sans rendre l'immeuble impropre à sa destination, dire si cet élément fait ou non indissociablement corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Selon les informations recueillies, le défendeur résiderait en Corse du Sud mais serait régulièrement dans les Hautes-Alpes Que son redressement s'avère impossible en raison de la cessation de son activité

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs situés [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un prix de 122 000 euros HT (146 600 euros TTC), en vertu d'un marché de travaux en corps

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35825cdc6046d471693d3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGH AMENAGEMENT [Adresse 2] FRANCE Activité : peinture decoration d interieur electricite plomberie et generalement tous corps

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TCOM

Chambre 09

69f38970cdc6046d471beb6e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02059 N° de PC : 2023J00225 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL ASSAR [Adresse 2] FRANCE Activité : bâtiment tout corps

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38d2fcdc6046d471c4c8d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02126 N° de PC : 2023J00021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TOLIC BTP [Adresse 2] [Localité 1] Activité : tout corps

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3da4dcdc6046d4725c1b1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de Rôle : 2025L03756 N° de PC : 2023J01475 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL TK MACONNERIE [Adresse 2] Activité : travaux de maçonnerie et tout corps

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TCOM

Chambre 09

69f3da5dcdc6046d4725c2dc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle : 2025L03757 N° de PC : 2023J01426 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GB BAT [Adresse 2] [Localité 1] Activité : travaux dans le bâtiment, tous corps

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TCOM

Chambre 09

69f3f5d5cdc6046d47279d3b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025L05024 N° de PC : 2024J00095 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SEDF BATPRO [Adresse 2] [Localité 1] Activité : entreprise générale du bâtiment tous corps

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TCOM

Chambre 09

69f3f6bdcdc6046d4727abfe

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05045 N° de PC : 2024J00156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INITIUM [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bâtiment tout corps

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TCOM

Chambre 09

69f54f6bcdc6046d4747139e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00372 N° de PC : 2024J00707 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS IB2M [Adresse 2] Activité : bâtiment tout corps

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1bc9ccdc6046d47280126

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024071992 ENTRE : SAS TOUT FAIRE PLATEFORME, dont le siège social est 6 rue de la Corvée 55100 VERDUN - RCS B 792564577 Partie demanderesse : comparant par Me Hubert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction

69dfa214cdc6046d475538e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

précédemment au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 853283604 – 2020B04260 et a pour activité déclarée : Toutes opérations immobilières du gros oeuvre à l'aménagement tout corps

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TCOM

audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU GROUPE CJR Climatisation, plomberie, sous-traitance de tous corps

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TCOM

Chambre 06

69f4407acdc6046d472e53bf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 533968277 / N° de Gestion : 2011 B 5262 a pour activité : nettoyage industrielle, revêtement des sols et murs, terrassement, entreprise générale de bâtiment tous corps

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