Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 38 893,44 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

non réglementés.

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

MOTIVATION Attendu qu'il résulte des éléments de la cause, des pièces produites aux débats par le créancier poursuivant, que sa créance est certaine, liquide et exigible et est restée irrecouvrée, en

Cette créance est certaine, liquide et exigible. A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] expose que le compte auprès de l'URSSAF a été radié au 28/02/2025.

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

[V] [B] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Joëlle MANDELM.

[O], [F] [Z] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Clément CABANESJuges : Mme Valérie PERRIN-TERRINM.

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

La créance invoquée, qui s'élève à 209 732,00 € dont 62 351,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par commandement de payer du 3 juillet 2024, saisie-attribution

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

comportant les nom ou dénomination, siège ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés

Par cet acte, ACL demande au tribunal de : * DECLARER la société A.C.L AZUR CHAUFFEUR LIMOUZINE recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions, * CONSTATER l'existence d'une créance certaine

La SAS UNION MATERIAUX a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour la somme de 22 519,50 €.

La créance invoquée, qui s'élève à 15 304,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

n° 12 et, par voie de conséquence, la certitude de la créance de 76 857,23 € restent sérieusement contestées et non démontrées.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 116 919,22 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.