Pour les autres créanciers.

[Y] [G] présente le plan au tribunal, qui est le suivant : * [Localité 2] modiques inférieures à 500,00 € et créances de rang super privilégié : (art.

super privilégiée de l'AGS et des créances inférieures à 500,00 € dans la limite de 5% du passif (article L626-20 et R626-34 du code de commerce).

Créances privilégiées [F] chirographaires : Règlement des créances vérifiées [F] admises à 100 % sur 2 ans, sans intérêt de manière linéaire.

qui seront rejetées suivant accord du créancier représentent 92 442.42 € La créance n° 11 de la CAISSE D'EPARGNE déclarée pour 737 556.87 € et la créance déclarée par la société [Localité 1] DE [Localité

de rembourser définitivement son passif selon les modalités suivantes : Créances privilégiées et chirographaires : Règlement des créances vérifiées et admises à 100 % sur 6 ans, sans intérêt de manière

: créance d'un montant échu de 17.269,51 € à titre privilégié, * Ouverture de crédit n° 10001158219 : créance d'un montant échu de 12.633,27 € à titre chirographaire.

garanties par ces sûretés est versée en compte de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations et les créanciers bénéficiaires de ces sûretés ou titulaires d'un privilège général sont payés sur le prix

Impose aux créanciers de la SAS WebEdition ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Cet état révèle que, hors la créance super-privilégiée de l'AGS et les créances n'excédant pas 500 € : * 10 créanciers, représentant 59,08 % du passif déclaré ont accepté l'option de remboursement à hauteur

Impose aux créanciers de la SARL QG Groupe ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Impose aux créanciers de la SARL ITEUIL SPORTS ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Elle a soumis une proposition de moratoire de l'AGS pour l'étalement du remboursement de la créance super privilégiée sur une durée de 6 mois (pour laquelle elle n'a pas reçu de réponse à ce jour).

* Règlement des créances tant privilégiés que chirographaires à hauteur de 100 % du montant définitivement admis par le Juge Commissaire, en un dividende unique versé 1 an après adoption du plan, provisionné

Impose aux créanciers de la SAS Qui Trouve ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

créanciers, la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [K] [G] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances

autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que Monsieur [R] [O] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose un paiement progressif des créanciers

Impose aux créanciers de la SNC CYFOX ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

Impose aux créanciers de la SAS LAMAFLY ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.

super-privilégiée initialement fixée à la somme de 5 936, 94 € ; Après deux mises en demeure en date des 28 mars et 24 mai 2024, la SARL HASHMAT GROUP n'a procédé qu'à un règlement partiel de 593, 62