SARL) INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 3] N° SIREN : 398 465 369 Représentant(s) : Me ROBERT Nolwenn Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors du débat

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.

Le contrat s'exécute en deux étapes et sa finalisation (et donc le début des paiements) n'intervient qu'après livraison acceptée.

-Sur demande du débiteur ou de l'administrateur judiciaire avec l'accord du débiteur, le tribunal peut décider de déroger au 3° du I, lorsque ces dérogations sont nécessaires afin d'atteindre les objectifs

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur la somme de 71 000€ demandées au titre de différents préjudices Attendu que l'article 1231-1 et suivants du Code civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu

Par assemblée générale extraordinaire du 8 janvier 2024, la société avait de nouveau transféré son siège social [W] son activité en revenant à [Localité 2].

: Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon ULRICH Avocat postulant correspondant : Me Erwan COUGOULAT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Nice, [Adresse 2] COMPARANTE DEFENDEUR : [Q] [R] [Adresse 3] Assisté par Maître Eric AGNETTI, avocat au Barreau de Nice, [Adresse 4] NICE [Adresse 5] COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Afin d'éviter toute contestation, la remise de cette nouvelle affiche à Monsieur [D] [E], sera réalisée par voie de Commissaire de justice, aux frais de ce dernier.

Au 31 décembre 2022, le poste « autres créances » était débiteur de 181 300 €.

la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, aux pièces de procédure et aux documents versés aux débats.

En vue de la nouvelle saison, la société NIPAHUT a procédé au montage des 3 paillotes PANAY acquise en 2022, outre la nouvelle acquise en 2023 et en a établi le 16 mars 2023 la facture VE/2023/00011 d'un

Elles constituent une violation des articles L.442-6 ancien et L.442-1 nouveau.

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Ce même jour, Trigo répond avoir débuté sa mission la veille.

un moyen nouveau ne l'autorise pas à se contredire au cours d'une même instance.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025