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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
21 avril 2026
La société MEUBLES SAP SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
6a11a6c3cdc6046d47ada110
21 mai 2026
Le Ministère Public, présent à l'audience, a indiqué qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.
Chambre 02 (chargement)
69f31ba7cdc6046d47110a63
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
Le ministère public, informé de la date de l'audience et absent lors des débats, n'a pas fait parvenir au tribunal d'observations particulières concernant cette affaire.
69f7df03cdc6046d47803365
13 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
Chambre 08
69f200d9cdc6046d47f6b4fa
31 janvier 2025
Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges Par acte du 29 mai 2024, la SARL ESEM
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
6a11a73acdc6046d47ada89e
La société A2A SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
MERCREDI
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00396 SAS PAC GESTION N° RG: 2025P00436 DEBITEUR SAS PAC GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
[O] de conclure sur le fond ; Sur le fond : * AU PRINCIPAL : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame
Chambre 02
6a0c9101cdc6046d47345c07
12 mai 2026
A son audience du 24 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait
8ème chambre
6a0c621acdc6046d47309f2c
6 mai 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 802143040 et exploite un fonds de commerce de: Gestion de titres de Socits.
69f1cca3cdc6046d47f1feae
15 avril 2026
JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU O.L.F CONSEIL N° RG: 2026P00658 DEBITEUR SASU O.L.F CONSEIL, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 364 587 - 2021 B 1305 Représentant légal : Olivier,
2ème A
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.
69fc94d0cdc6046d47ecccee
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
7ème chambre
6a0f9276cdc6046d4780cb65
19 mai 2026
Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 19 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
Début septembre 2022, [B] rembourse aux membres du groupe leurs billets d'avion.
Affaire Courante
69ef56d7cdc6046d47b5c4df
10 avril 2026
GENERALE; Vu le désistement d'instance, sur audience, de la SOCIETE GENERALE; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir de la part de la défenderesse, la SAS JOUVE [Localité 3]; L'affaire
69f7e2fdcdc6046d47807369
La société TOM'S CLUB SAS n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En août 2024, Mme [L] [F], ingénieure en reconversion a projeté de créer à [Localité 2] un salon de thé
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