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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Ce tracteur avait fait l'objet de plusieurs réparations en date du 31 octobre 2016, concernant la réfection des freins, de l'entretien et le remplacement de l'arbre entrée de boite avec remise en état
Trib. de Commerce
69f77369cdc6046d4775009d
21 janvier 2026
ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
Par ses conclusions d'incident n°1 régularisées à l'audience du 30 mai 2024, la SAS LBZ HOLDING soulève, in limine litis, l'incompétence de ce tribunal.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La société a interjeté appel de cette décision et n'a pas été suivie dans ses demandes par la Cour d'Appel.
69f3329ccdc6046d4712fa9f
29 avril 2026
Qu'à défaut de faire droit à cette demande, il existe un risque manifeste de contrariété de décisions, la solution à intervenir dans la présente instance étant nécessairement de nature à influencer celle
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes d'huissier de justice en date du 26 octobre 2023 remise à domicile ayant fait l'objet d'un procès-verbal conformément à l'article 658 du Code de procédure
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
Les moyens et prétentions de la société ZAKOO TRANSPORTS sont contenus dans ses conclusions en défense déposées lors de l'audience du 1 er octobre 2025.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.
69f2b89ecdc6046d47085d6a
28 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte d'huissiers de justice en date du 19 février 2025 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses article 659 du code
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Cette opposition a fait l'objet d'une décision de renvoi d'examen auprès de la commission de surendettement du Val d'Oise par le tribunal judiciaire de Pontoise en date du 4 juillet 2025, décision à laquelle
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
14 avril 2026
SUR CE : Vu les conclusions n°2 prises aux intérêts de la SA CGL, déposées à l'audience du 07/10/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de M.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
; Page : 3 Affaire : 2025F00381 A titre subsidiaire, juger qu'Axa ne saurait être tenue que dans les termes et limites du contrat souscrit et dans les limites de plafonds et de garanties et de franchise
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
A l'audience de cabinet du 30/04/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] a fait appel de cette décision mais a été débouté en appel. 8. C'est dans ces conditions que M.
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
a-t-il fait l'objet d'une résiliation par un autre assureur ?
MISE A DISPOSITION CU
69d9f6bacdc6046d47db078d
13 janvier 2026
Dans le dernier état de ses conclusions en date du 7 novembre 2024, la société [F] a demandé au tribunal de commerce de Paris : IN LIMINE LITIS * Déclarer recevable l'exception d'incompétence territoriale
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Bolloré Logistics a fait assigner CGA CGM, transporteur maritime des conteneurs entre [Localité 4] et [Localité 3], en appel en garantie devant le tribunal de commerce de Marseille par acte de commissaire
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LES FAITS M. [E] [P] et M.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
Sur la responsabilité du fait des substitués ≻ Limiter la responsabilité de la société AFFRETEMENT RESEAU SERVICES (A.R.S.) à la somme de 1 000 €.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
Dans ses conclusions M.
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