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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.
Trib. de Commerce
69cd84a2cdc6046d47c96947
11 avril 2025
[N] CONSEILS SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 493928261 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de toutes activités de conseil en matière d'immobilier d'entreprises, Prise en la personne
EGIDE
69fef482cdc6046d472226d2
5 mai 2026
en la personne de Maître [B] [J] représenté par Madame [N] [D] selon pouvoir -[R] [E] (SARL) Le tribunal, Vu le rapport et la requête déposé par SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [J], commissaire
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
Jean-Vincent DELPONT - SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
de Maître [L] [B] [Adresse 3], Dit que le Liquidateur remettra dans les 2 mois au Juge-Commissaire un état mentionnant l'évaluation des actifs et du passif privilégié et chirographaire, Dit que le Liquidateur
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba598cdc6046d47cb46c0
21 janvier 2026
Représentée par ses co-gérants, Mme [U] [F] née [X], en personne, et M.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
[Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent ([Localité 2])- avocat plaidant Maître VICARI Michel (AIN)- avocat
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
plastiques en l'état.
Référés
69f0429dcdc6046d47cccd14
24 octobre 2025
[B] expose que : * Le droit au nom est une composante essentielle de l'identité personnelle et familiale. Il est à la fois un attribut de la personnalité et un élément de l'état civil.
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
C'est en l'état que se présente l'affaire.
Procédures collectives
69ddab64cdc6046d47272cb4
14 avril 2025
[J] [P], président de la SAS SAUDEM MAZIERE.
CCC
69ab7c75cdc6046d47c8e3bb
8 octobre 2025
[L] [X] pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
M., [T], [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.
Chambre 02 (chargement)
69c3641bcdc6046d47d8bf11
15 juillet 2025
SARL LJ OR'PAIRE N° RG: 2025P01100 DEBITEUR SARL, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 922 304 324 - 2022 B 8307 Représentant légal :, [E],, [I], [R] Gérant, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant en personne
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
[P] [H] pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
[A] [B], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer à titre principal en état de redressement judiciaire et subsidiairement en état de liquidation judiciaire
69de20dbcdc6046d47311b17
15 décembre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1601 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
Prise en la personne de monsieur [U] [L], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d2dfcdc6046d47f6166e
Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM Attendu que l'URSSAF du
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