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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 9 Août 2024 signifiée à personne habilitée pour personne morale, WEBEDIA assigne JARNIAS devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd84a2cdc6046d47c96947

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] CONSEILS SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 493928261 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de toutes activités de conseil en matière d'immobilier d'entreprises, Prise en la personne

Source officielle
TCOM

EGIDE

69fef482cdc6046d472226d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

en la personne de Maître [B] [J] représenté par Madame [N] [D] selon pouvoir -[R] [E] (SARL) Le tribunal, Vu le rapport et la requête déposé par SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [B] [J], commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Vincent DELPONT - SELARL LA CLE DES [Localité 3] MLB AVOCAT - Maître Matthieu LE BARS DEFENDEUR (S) : SA ENEDIS [Adresse 2] [Localité 4] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile NOUAILLE - Cabinet LKN AVOCATS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69ce3bfecdc6046d47d7b50d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Maître [L] [B] [Adresse 3], Dit que le Liquidateur remettra dans les 2 mois au Juge-Commissaire un état mentionnant l'évaluation des actifs et du passif privilégié et chirographaire, Dit que le Liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba598cdc6046d47cb46c0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Représentée par ses co-gérants, Mme [U] [F] née [X], en personne, et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître VIGNY Florent ([Localité 2])- avocat plaidant Maître VICARI Michel (AIN)- avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

plastiques en l'état.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[B] expose que : * Le droit au nom est une composante essentielle de l'identité personnelle et familiale. Il est à la fois un attribut de la personnalité et un élément de l'état civil.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est en l'état que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddab64cdc6046d47272cb4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[J] [P], président de la SAS SAUDEM MAZIERE.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7c75cdc6046d47c8e3bb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [X] pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec

Source officielle
TCOM

CCC

69c3f20bcdc6046d47e90ae3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

M., [T], [I] n'a point comparu, ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3641bcdc6046d47d8bf11

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SARL LJ OR'PAIRE N° RG: 2025P01100 DEBITEUR SARL, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 922 304 324 - 2022 B 8307 Représentant légal :, [E],, [I], [R] Gérant, demeurant, [Adresse 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] [H] pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec

Source officielle
TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[A] [B], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer à titre principal en état de redressement judiciaire et subsidiairement en état de liquidation judiciaire

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TCOM

Procédures collectives

69de20dbcdc6046d47311b17

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1601 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36000cdc6046d47aca532

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Prise en la personne de monsieur [U] [L], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTÈVE, Avocat au Barreau de Limoges, substituant Maître Julia BENAIM Attendu que l'URSSAF du

Source officielle

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