DÉBITEUR ASS [Etablissement 1], [Adresse 1] N° SIREN : 780517017 (non inscrit au RCS) / N° de Gestion : 2024 F 50028 Représentant Légal : SELARL V & V ASSOCIÉS REAJIR prise en la personne de ME [N]

acquis auprès de la SAS [Q] dans un ensemble immobilier situé à Cannes 23,25,27,37 et 39 Avenue Beausite, Résidence IL PARADISIO, anciennement cadastré section AT n°152, et désormais section AT n°317, adresse

RG 2025 003191 / M., [U], [T] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité

La société NEOLIA argue que ladite facture n'a pu être payée car elle ne lui a pas été adressée ni par voie dématérialisée selon la procédure applicable, ni par voie postale puisque l'adresse mentionnée

La clause de non-sollicitation ne doit pas être confondue avec la clause de non-débauchage et, encore moins, avec la clause de non-rétablissement ou de non-concurrence.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [E] [Adresse 1] comparant par [W] [S] ASSOCIES [Adresse 2

[N] [R], Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane AMRANE [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS LBS SERVICES (LEBLANC SERVICES) [Adresse 4] Représentant légal : M.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

à 14 interlocuteurs, dont EIFFAGE qui le relaie à MGF non destinataire !

restauration, entretien de jardins [Adresse 1] Représentée par M.

Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9]

Or, il semble que la concordance du licenciement pour faute lourde de Mme [O] ayant une clause de non-concurrence et la postulation de son mari Mr [O] pour le compte de la SAS GI2L RH avait bien pour but

1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS en la personne de Maître Olivier HASCOËT, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°30 ET : La SASU BS CLINIC [Localité 1], exerçant sous le nom commercial LAZEO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 1], prise en

[S], en tant que président de la société, adresse une convocation à M.

- Me Dominique DAMO [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU ONETECH ENGINEERING [Adresse 3] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 4] et par SELARL AKA - Me Richard ARBIB [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20

1] * Représentant(s) : IKKI PARTNERS AARPI Maître Karim BENT MOHAMED [Adresse 2] et Maître [M] [S] [Adresse 3] * DÉFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [W] née [E] [Adresse

A noter que l'activité reprise serait logée au sein de la structure suivante, actuellement sans activité : Raison sociale : PARERA CONSEIL Capital social : 5.000 €, Siège social : [Adresse 5].

, demeurant [Adresse 5] [Adresse 5], 2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat Maître

[L] [F], [Adresse 2], président de la SAS DOOH IT, présent. * SELARL P2G en la personne de Me [V] [R], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présent.