TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2026L00038 / 2023J00778 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [E] [L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la

. : J2026000005 ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat

somme de 8.842,15 € comme suit […] Elle soutient que la société LE FIREM SAS n'apporte pas la preuve des dysfonctionnements allégués et qu'en tant que financeur d'une opération librement consentie entre

surcoûts résultant de la défaillance de la société AS2 CONSTRUCTION SAS, ainsi que des opérations de remise en état et de nettoyage des chantiers, à la somme de 975.277,13 € HT, somme qu'elle a déclarée entre

A compter du 10 juin 2022, les sociétés entrent en relation, sur la base d'un contrat-type proposé par MAPA, décrivant le mode de fonctionnement entre un dépositaire et un diffuseur : * [Localité 1],

Dans le cadre de cette activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01080 [Z] [U] N° RG: 2025L00932 DÉBITEUR SARLU [U] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879

La société MK exploite un commerce de brasserie, bar, presse, cadeaux, jeux, accessoires, débit de tabac, loto, PMU à l'enseigne « LE CYRANO ».

Elle a pour effet de reconstituer l'actif du débiteur. ».

Des mesures de restructurations ont été entamées passant par le changement de locaux pour diminuer la charge de loyer et la résiliation du CDI du monteur.

Le Banque BCP a régulièrement procédé à la déclaration de sa créance entre les mains du mandataire liquidateur de la société Logidis, le 29 juillet 2016.

, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 114 mois, à raison de toutes les sommes auxquelles pourrait être tenu le débiteur

Les 16 juillet 2024 et 21 octobre 2024, trois cessions de créances portant sur l'exécution des contrats de location n°C2407001E, n°C2407002E et n°C2410001E susvisés ont été conclues entre Daisy et GAEC

Tous ces numéros ont été portés chez Keyyo lors de la portabilité entrante de Madame [Y] en 2022.

L'ensemble des factures laisse apparaitre un solde débiteur de 33.752,07€ dans ses livres à la suite de quatre règlements d'un montant respectif de 20.000,00€ entre les mains de la société AGIR RECOUVREMENT

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

Qu'une première cession de créances est intervenue le 18 octobre 2023 entre madame [E] [N] et [K] puis une seconde cession de créance est intervenue le 19 octobre 2023 entre [K] et la société UPLCLAIM.

Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, le pacte du 30 septembre 2021 demeure pleinement valable entre les parties.

C'est ainsi que la SA LIXXBAIL s'est acquittée le 20/12/2024 entre les mains de la société [N] d'une facture d'un montant de 11.176,77 € HT soit 13.412,12 € TTC.