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EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDERESSE - non comparante Après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 2 juillet 2025 le présent jugement

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présent, mais ayant transmis son avis écrit le 16 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience

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Les parties et leur expert étaient présents.

Au soutien de ses prétentions, la société [Q] LOGISTIQUE expose que : Aucune décision n'a été rendue sur la demande de la société [X]. La demande de YOPLAIT doit être rejetée.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 15/04/2026.

Cet article prévoit que « de convention expresse, tout litige relatif au présent contrat sera de la compétence des tribunaux du siège du bailleur».

Le jugement du 05/02/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 05/08/2025.

la société AXA FRANCE IARD et dit que l'action engagée est non prescrite et recevable, * Sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de RENNES sur jugement du Tribunal de commerce

. : P202303391 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 23 janvier 2026 Chambre 2-6 SARL [J] TRANSPORT EXPRESS [Adresse

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DISONS que l'expert pourra, en tant que de besoin, se faire assister par tout spécialiste de son choix, DISONS que l'expert dressera du tout un rapport qu'il devra déposer au greffe de ce tribunal dans

[C] [O] [V] [Adresse 3] Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002188 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera rapport au Tribunal,