TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Octobre 2025 N° RG : 2025F01166 La société RESEAUX BUREAUTIQUE [Adresse 1] (Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

au RCS de [Localité 2] sous le n° 394 269 872, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège D'AUTRE PART I.

réserves

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

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ENJOINDRE la société MIROITERIE BORDELAISE de produire son attestation d'assurance à la date de travaux et à la date de la réclamation. RESERVER les dépens.

Madame [C], [Z] [E] épouse [V], à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de référé, en son audience du 24 mars 2025 afin de voir le juge des

de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en Chambre du Conseil, la société CREAMETAL SAS a présenté

la forme de SAS elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations

prix de cession, soit la somme de 290 000 €, sera consigné entre les mains de la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [W], [S] ès qualités de mandataire judiciaire d'ici le 15 janvier 2025 (sous

Les dépens relatifs à la présente décision doivent être réservés mais il y aura lieu pour Monsieur [U] [C] de les avancer.

À l'issue de son intervention, le 21 février 2025, la société CASTRES EQUIPEMENT indique avoir réalisé des tests de résistance sous pression n'ayant révélé aucune fuite, ainsi qu'un test de présence d'eau

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 883702516, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 818186249, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé

comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 829586296, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé