PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000208 et 2026 000207 DEMANDEUR

Les deux parties demanderesses sont collectivement désignées ENGIE dans le document. La SAS VOLTEC SOLAR, ci-après VOLTEC, conçoit, produit et installe des panneaux solaires et leurs accessoires.

DEBATS Audience publique du 13 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : M0004037 N° PCL : 2025J01045 N° RG : 2025P01705 SAS LES CARRIERES DU VALLON 45 Chemin de la Nerthe Route du Rove 13016 MARSEILLE (Comparant par la SCP BBLM Avocats

En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.

En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 01/07/2025.

En application des articles L. 631-7 et R. 631-7 du Code de Commerce, les parties ont été appelées à comparaître à l'audience du 07/04/2026.

Thierry PROST, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier. 2024021903 - ENTRE - La SAS PRIORIS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Amaury PAT Avocat

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]

Ayant pour avocat la SELARL RIVAL, représentée par Maître Amaury PAT, avocat au Barreau de Lille, y exerçant [Adresse 3], Et pour avocat correspondant Maïtre Anne Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de

[L] [R], demeurant [Adresse 1] pris en sa qualité d'entrepreneur individuel - RCS B 897997466 Partie demanderesse : comparant par Me Ariel GOLDMANN Avocat (A266) ET : SAS ALYOR, dont le siège social

que la société MAISONS PIERRE puisse mettre à disposition les informations demandées ; QUE cette demande, formée oralement lors de l'audience, et dont il a été débattu contradictoirement, l'a été à l'encontre

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

En conséquence, le Tribunal dira la partie demanderesse mal fondée en sa demande de dommagesintérêts pour résistance abusive et l'en déboutera.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : *, [L], [S], [T] Immatriculée sous le numéro 877 849 265, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Coralie VAZEIX, Avocat au Barreau de Toulouse Me Claude

Le conseil du Demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance, il maintient ses demandes ; Le Défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; Aux

A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : La SNC HERALD BLANC MESNIL, immatriculée sous le numéro RCS 533 676 888, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] Comparant par Me Frédéric GODARD, Avocat,

Le 23 janvier 2023, par courrier recommandé avec avis de réception adressé à [Localité 4] AUTOSTORE, Monsieur [Z] a fait part de désagréments et a demandé à être remboursé de l'intégralité du prix de la

Demanderesse, Représentée par Maître Vincent DUTTO, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2]. ET : La société [M] [P] - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 3].