CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a1ab856cdc6046d47797a71
28 mai 2026
Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
SUR CE : Sur la demande de dommages-intérêts formée par la société [F] SERVICE [Localité 1] à l'encontre de la MAAF et de la société STMI [Localité 3] : L'article 16 du code de procédure civile dispose
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
Sans réponse de son client, c'est ainsi que par acte extrajudiciaire en date du 17 septembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assignait la société [W] [E] SAS devant la présente juridiction.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
La société EVEN indique avoir fait démonter ce matériel et l'avoir tenu à la disposition du bailleur, sans justifier d'une restitution effective dans les formes prévues au contrat.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
En réplique, les sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS ont notamment formé des demandes reconventionnelles à l'encontre des sociétés TRIO FRUITS et MARKET de condamnation au paiement de factures selon elles
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société LA PIZZA FRANCAISE, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au Tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
Par conclusions en réponse sur incident n°2 régularisées à l'audience du 5 mars 2025, STROS et VALREA demandent au Tribunal de : Débouter LES SGRE de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; Fixer
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
au Tribunal : * Avant dire droit, de rejeter la demande de la Société [J] [G] relative à la communication des audits réalisés préalablement à la cession sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Le 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal : * rejetant les demandes de Mme [L] formées sur le fondement de l'abus de majorité ; * prononçant la nullité, pour violation
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
[D] [N] à une banque d'affaires, le Groupe Limagrain a manifesté son intérêt pour l'acquisition des actions de la société BROSSARD sous réserve d'audits à l'issue desquels il a confirmé son intention de
69d97381cdc6046d47d15220
3 juillet 2025
L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.
69d972a4cdc6046d47d13246
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
son offre
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
(article 5), ou, en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en garantie, devant le tribunal du domicile de l'un des défendeurs ou saisi de la demande originaire (article 6).
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Didier COLLIN, juge N° RG : 2024L00609 N° PC : 2023J00277 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La société MAYA a été immatriculée au RCS de Nanterre le 30 octobre 2019 sous forme de SASU au capital de
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
De plus, les demandes formulées par Monsieur [V] à l'encontre de la banque concernant le premier incident de paiement et l'aggravation du découvert qui en découle ne peuvent être retenues car il apparaît
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la
Page 14 sur 16