CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

316 résultats pour « demande formulée sous forme incidente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab856cdc6046d47797a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SUR CE : Sur la demande de dommages-intérêts formée par la société [F] SERVICE [Localité 1] à l'encontre de la MAAF et de la société STMI [Localité 3] : L'article 16 du code de procédure civile dispose

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sans réponse de son client, c'est ainsi que par acte extrajudiciaire en date du 17 septembre 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS assignait la société [W] [E] SAS devant la présente juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société EVEN indique avoir fait démonter ce matériel et l'avoir tenu à la disposition du bailleur, sans justifier d'une restitution effective dans les formes prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En réplique, les sociétés ALPHAPRIM et HYPERPRIMEURS ont notamment formé des demandes reconventionnelles à l'encontre des sociétés TRIO FRUITS et MARKET de condamnation au paiement de factures selon elles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : La société LA PIZZA FRANCAISE, demandeur, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au Tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7abccdc6046d47dda0bb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Par conclusions en réponse sur incident n°2 régularisées à l'audience du 5 mars 2025, STROS et VALREA demandent au Tribunal de : Débouter LES SGRE de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; Fixer

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

au Tribunal : * Avant dire droit, de rejeter la demande de la Société [J] [G] relative à la communication des audits réalisés préalablement à la cession sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Le 8 novembre 2016, la Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal : * rejetant les demandes de Mme [L] formées sur le fondement de l'abus de majorité ; * prononçant la nullité, pour violation

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[D] [N] à une banque d'affaires, le Groupe Limagrain a manifesté son intérêt pour l'acquisition des actions de la société BROSSARD sous réserve d'audits à l'issue desquels il a confirmé son intention de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées fait l'objet d'écritures, déposées et échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

son offre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(article 5), ou, en cas de pluralité de défendeurs ou de demande en garantie, devant le tribunal du domicile de l'un des défendeurs ou saisi de la demande originaire (article 6).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Didier COLLIN, juge N° RG : 2024L00609 N° PC : 2023J00277 APRES EN AVOIR DELIBERE, LES FAITS La société MAYA a été immatriculée au RCS de Nanterre le 30 octobre 2019 sous forme de SASU au capital de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

De plus, les demandes formulées par Monsieur [V] à l'encontre de la banque concernant le premier incident de paiement et l'aggravation du découvert qui en découle ne peuvent être retenues car il apparaît

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Au cours de l'audience de plaidoiries du 13 janvier 2025, la demanderesse complétait ses demandes par les items suivants, à titre subsidiaire : Annuler les décisions de l'AG concernée Enjoindre à la

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →