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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
versées aux débats, A titre principal, DEBOUTER la société L'EVASION de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, DEBOUTER la société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions
Chambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 06/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique et capital variable SPECIAL
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54648cdc6046d47d552a2
5 mars 2026
* Un montant principal de 6.311,88 euros à la demande de LOCAM à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 11 mars 2025.
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
par la requérante ; Qu'à titre subsidiaire sir le Tribunal venait recevoir les demandes de la DC, il demande de bénéficier d'un délai de règlement de 24 mois.
Trib. de Commerce
69eb5a02cdc6046d475f2cf7
23 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » ; Sur la régularité et la recevabilité des demandes Les conditions de l'action telle qu'elle
MARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
Au soutien de sa demande, la société LEASECOM SAS invoque les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du code civil.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
La SASU [L] Solutions, « [L] », est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce d'énergies, gaz ou électricité.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
DEBATS Audience publique du 29 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f87cfcdc6046d478000c5
18 mai 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'entreprise individuelle de Madame [P] [Q], fondée en 2016, est spécialisée
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
En conséquence, il conviendra de faire droit à la demande de la société [R] [N] et d'ordonner une expertise judiciaire, aux frais avancés par la demanderesse, laquelle est confiée à : [C] [Z] [Adresse
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
Suite à une première demande d'indemnisation adressée par courriel en date du 20 octobre 2023 (pièce Demandeur n°6) auprès de la société AIR FRANCE laquelle est restée infructueuse, la SAS UPCLAIM a mis
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Sur ce, le tribunal Sur la demande de jonction des instances Relève que les demandes exposées dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 2025F01226 sont directement liées à celle de l'affaire enrôlée sous
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
(CE) 261/2004, elle détient une créance sur la SA SOCIETE AIR France (pièces demandeur n°4 et 5).
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Le tribunal dira la demande de FACE CHAMPAGNE ARDENNE vis-à-vis de BNB [Localité 1] régulière et recevable.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
DEBOUTER la société MAITRISE ET CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01473 société LEASECOM SASU C/ société O Pain Bro SARL DEMANDERESSE société LEASECOM SASU, [Adresse 1
69e96d65cdc6046d4732e616
En retour, Keyyo lui envoie la liste des 10 numéros listés ci-dessus ; * Le 02 avril 2024, Open IP, demande l'annulation de la portabilité sans motif ; * Le 02 avril 2024, il y a une nouvelle demande
REFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
C'est pourquoi elle demande de : * Juger la SAS [B] [E] recevable et bien fondée en ses demandes, * Désigner tel expert judiciaire qu'il plaira au tribunal, avec pour mission de constater les désordres
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 15 avril 2026, la SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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