Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, D'autre part.

L'affaire - enrôlée sous le n° RG 2023 001807 - appelée à l'audience du 4 mai 2023 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 4 juillet 2024.

Il l'a été, d'une part, par la société [O], qui a sollicité la rétractation totale de son ordonnance par une assignation dont il n'est nullement contesté qu'elle a bien été placée dans le mois ayant suivi

Les discussions se sont alors poursuivies entre les parties sans pouvoir aboutir à une solution amiable.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 07/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : * Demandeur (s) : Madame [O] [C] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Julie DURAND Défendeur

DEFENDEUR M.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SARL [Localité 1]+ : Par ses Conclusions en réponse n°2, la SARL [Localité 1]+ demande à la juridiction de céans de : REJETER toutes conclusions contraires

subsidiaire * Débouter [Q] de sa demande d'application de la clause pénale ; * Débouter [Q] de sa demande de condamnation au titre des frais de recouvrement et de mise en demeure ; * Constater l'absence

La porte a été livrée le 6 décembre 2021, sans réserve immédiate de la part de la société ALPES [Localité 3] ARDECHE, qui a signé le bon de livraison.

Malgré des échanges entre les parties, aucun accord de résolution du litige n'a été trouvé.

A cette audience, la demanderesse - qui s'y présente seule - ne s'oppose pas à cette demande. Le juge reconvoque alors les parties à son audience du 25 mars suivant.

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 07 janvier 2025 où, les parties présentes ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions en réplique n°1 en date du 19 novembre 2024, quant à ses demandes, Madame [J] [N]

* DRESSER procès-verbal des opérations effectuées et en remettre une copie aux parties.

juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

conclusions auxquelles se réfère expressément le Tribunal qui peuvent se résumer comme suit : La partie demanderesse, Madame [X] [U] demande au Tribunal de Vu les dispositions des articles 1171, 1231

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité. » Il est

Chaque contrat a été parfaitement rempli et n'a fait l'objet d'aucune observation ou contestation de la part de CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D].

Attendu que les demandes tendant à l'allocation de dommages et intérêts échappent à la compétence du juge des référés et qu'au surplus il a été fait droit aux demandes de la société CBI, la société AMC