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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter."
Chambre 01
69f2aa74cdc6046d47077505
8 avril 2025
Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel Le demandeur n'apporte pas la preuve de ses dépenses au titre de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice matériel et aucune
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par la société D.A Events Industrie (puisque le rejet injustifié de candidature au marché de Noël 2022-2023, ainsi que les propos
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
articles 1294 et 1231-1 du code civil, L441-10 et D 444-5 du code du commerce, et sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement de la somme de 7 968 € au titre des factures impayées avec intérêts
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Sur les dommages intérêts au titre du préjudice moral Monsieur [I] [R] sollicite le paiement de la somme de 15.000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice moral.
AFFAIRE COURANTE
69c406b0cdc6046d47eaeba6
7 janvier 2026
et l'occupation des locaux, Le 30 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Montpellier a condamné la société, [T] Immobilier à verser à la SAS ESCALE Immobilier une somme de 15 000 € à titre de dommages-intérêts
Contentieux Général
69fc6ab1cdc6046d47e916e7
6 mai 2026
et intérêts.
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
IMAGINE EDITIONS à titre de dommages et intérêts pour réparation du préjudice consécutif à la perte de clientèle, sauf à parfaire, Ordonner la publication du jugement à intervenir dans trois magazines
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
MULTIMEDIA la somme de 98 279,07 € à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS à verser à la société BEARNTEK la somme de 186 254,67 € à titre de dommages et intérêts
.
69b7ab05cdc6046d47d40a36
13 janvier 2026
et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la société AZURIAL au paiement de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et intérêts pour le préjudice économique ; CONDAMNER la société
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause : CONDAMNER la société T&S TECHNOLOGY &STRATEGY ENGINEERING à payer à la société GAC la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
recouvrement (article L. 441-10, II, du code de commerce — 40 Euros x 9 factures) ; CONDAMNER la société SASU ETS [E] au paiement de la somme de 2 500 Euros (deux mille cinq cents euros) à titre de dommages-intérêts
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
Sur la demande de dommages et intérêts L'article 1231-1 du code civile dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation
69df6bc8cdc6046d474ffdea
14 avril 2026
et intérêts pour résistance abusive * Condamner la société AZURIAL au paiement de la somme de 5000 euros au titre de provisions sur dommage et intérêts pour le préjudice économique ; * Condamner la
69df6c09cdc6046d47500455
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
la désinstallation et à l'enlèvement du matériel objet dudit contrat, Condamner la société PREFILOC CAPITAL au paiement d'une somme de 800,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
Sur la demande de Delample de dommages et intérêts au titre du préjudice financier : Delample demande la condamnation de Les Bâtisseurs Du Dôme à lui payer la somme de 144 560,30 € de dommage et intérêts
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
69ea23accdc6046d4741f9c3
2 avril 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formulée par Eurotainer et la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par [Y] Sur la demande de dommages et intérêts
6a19765bcdc6046d475b76d5
[P] [Q] et MTC de leurs demandes de dommages et intérêts. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Pour faire reconnaître leurs droits, M.
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