* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE

Par ordonnance du 17 mars 2025, il a été fait droit à cette requête pour un montant de 4 751.50 euros à titre principal, 146,99 euros au titre des frais de sommation de payer, 51.60 euros au titre des

Il est rappelé que la législation relative aux organismes sociaux et plus particulièrement à l'Association Congés Intempéries BTP a un caractère impératif.

du 1er juin 2025 à la demande du dirigeant, Que selon les déclarations du dirigeant, la société aurait convenu avec ses salariés de ne pas verser de salaire pour la période où ces derniers sont en congés

A ce titre, l'article intitulé « FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT » des conditions générales applicables au contrat stipule que : « En outre, il sera appliqué de plein droit et sans mise en demeure

Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable, et bien fondée.»

En droit L'article 1844-5 du Code civil dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

Sur les conditions suspensives : La société TRAMA VERDE prétend que les conditions suspensives n'auraient pas été levées.

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

C'est dans ces conditions de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Ces contrats donnent droit à l'utilisation des bateaux sur réservation et pour un nombre d'utilisations définies.

L'ensemble des missions confiées étant listées en annexe dans les conditions particulières du contrat.

[F] [S] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand PILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS VALORITY GESTION PRIVEE venant aux droits de la SAS VALOFI [Adresse 2] Représentée par