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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7317ccdc6046d476f80b6
20 octobre 2025
La créance invoquée s'élève à 5 678,54 €, dont 2 073,69 euros au titre de la part salariale. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
titre principal : * JUGER que le président du tribunal judiciaire était seul compétent pour ordonner la mesure querellée ; A titre subsidiaire : * JUGER que copie de l'ordonnance et de la requête n'a
CHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff63cdc6046d471d1f5e
11 juillet 2025
Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5ffaacdc6046d471d2431
Patrick BETON M., [K] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
69c5fff6cdc6046d471d2996
Patrick BETON M., [F] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
A l'égard de ces contrats, elle poursuit ses effets ; SwissLife ne produit au débat aucune pièce, en particulier aucun des contrats prétendument résiliés, permettant d'établir que La Financière aurait
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf4f8cdc6046d47d180e1
9 janvier 2025
de la SARL ALTEA puisqu'elle a versé la somme en litige à cette dernière.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
Le Ministère public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience. L'affaire a été évoquée à l'audience de ce jour en chambre du conseil.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
22 janvier 2026
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : * Que l'entreprise n'a plus d'activité depuis 1 an, * En effet, concernant l'activité de granulés bois, l'entreprise a du arrêter l'activité à cause d'une
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
En effet, l'absence de réaction d'O FACADE a entrainé d'autres désordres au sein de l'immeuble (infiltrations d'eau). O FACADE n'a pas réagi.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00364cdc6046d4724ca3c
15 janvier 2025
Dans le cadre de la procédure il a été désigné : M.
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
Elle ajoute qu'à titre de garanties, la SNC Rivoli F7 lui a cédé la créance détenue à l'égard de la SARL Les 2 T et que M. [V] s'est porté pour les deux contrats à hauteur de 113.761,20 euros.
Rendu de décisions
69cc4f29cdc6046d47ab8c3c
6 janvier 2026
Elle sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique GPSP FRANCE et à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire, en raison de la caractérisation
AUDIENCE DE DELIBERE
69c12e75cdc6046d47a4cfe5
2 octobre 2025
La société a transféré son siège social au RCS de [Localité 1] le 18 juin 2025 à effet du 11 juin 2025 et a fait l'objet d'une dissolution à compter du 1 er septembre 2025.
69da0dcdcdc6046d47dc869c
Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
6a1aa042cdc6046d4777d5ad
27 mai 2026
69b00379cdc6046d4724cbcc
, il a été entendu : M.
6a1aa057cdc6046d4777d713
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
€ à titre chirographaire A la même date, messieurs [W] et [F] sont mis en demeure au titre de leur caution d'avoir à régler 270 000 € chacun.
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